| 1968-02-01 | [Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 1er février 1968 relative à la "mise au point de la seconde loi de programme"] | Présentation de l'état de la "mise au point de la seconde loi de programme" (la note "ne concerne que les monuments historiques et les ensembles classés qui appartiennent à une collectivité publique autre que l'Etat"), notamment : 1° L'auteur rappelle que "contrairement aux pronostics, presque toutes les collectivités locales ont approuvé le programme des travaux qui leur avait été présenté et se sont déclarées prêts à fournir la contribution qui leur était demandée" et constate que cela a posé "un grave problème d'enveloppe financière" ("le montant des programmes correspondant aux contributions demandées et obtenues s'élevait à 270 millions environ alors que l'enveloppe n'atteint que 150 millions") ; 2° Il envisage, en conséquence, deux solutions ("la première consistait à rayer de la liste un certain nombre de monuments, notamment parce qu'ils ne présentaient pas un intérêt architectural ou artistique de premier plan" ; "la seconde […] consistait à réduire les programmes de chacun des monuments ou des ensembles, à la condition toutefois que les tranches de travaux qui restaient retenues soient cohérentes et significatives") et indique avoir retenu la seconde ; 3° Il détaile, enfin, les résultats de ces travaux de révision des programmes et demande approbation de l'ensemble des propositions (une partie des pièces jointes manquent) [montrer plus] | Querrien, Max |
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Type:text Date:1968-02-01 Creator:Querrien, Max Identifier:MH_01957 |
Description:Présentation de l'état de la "mise au point de la seconde loi de programme" (la note "ne concerne que les monuments historiques et les ensembles classés qui appartiennent à une collectivité publique autre que l'Etat"), notamment : 1° L'auteur rappelle que "contrairement aux pronostics, presque toutes les collectivités locales ont approuvé le programme des travaux qui leur avait été présenté et se sont déclarées prêts à fournir la contribution qui leur était demandée" et constate que cela a posé "un grave problème d'enveloppe financière" ("le montant des programmes correspondant aux contributions demandées et obtenues s'élevait à 270 millions environ alors que l'enveloppe n'atteint que 150 millions") ; 2° Il envisage, en conséquence, deux solutions ("la première consistait à rayer de la liste un certain nombre de monuments, notamment parce qu'ils ne présentaient pas un intérêt architectural ou artistique de premier plan" ; "la seconde […] consistait à réduire les programmes de chacun des monuments ou des ensembles, à la condition toutefois que les tranches de travaux qui restaient retenues soient cohérentes et significatives") et indique avoir retenu la seconde ; 3° Il détaile, enfin, les résultats de ces travaux de révision des programmes et demande approbation de l'ensemble des propositions (une partie des pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1968-02-01 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Louis Chaussende, Chef-adjoint du Cabinet du ministère d'État chargé de la Recherche Scientifique et des Question Atomiques et Spatiales, pour le ministre d'État Maurice Schumann et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale, du 1 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Accord sur le projet ; (2) "Les dispositions prévoyant notamment la constitution, en collaboration avec la Direction des archives, de listes classées en fonction de leur valeur en tant qu'archives sont suffisamment souples pour ne pas aller à l'encontre des méthodes appliquées au Commissariat à l'énergie atomique (...). Il peut, toutefois, y avoir certaines difficultés pour les documents couverts par la règlementation du "Secret". [montrer plus] | Chaussende, Jean-Louis
Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1968-02-01 Creator:Chaussende, Jean-Louis
Schumann, Maurice Identifier:AR_00555 |
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Accord sur le projet ; (2) "Les dispositions prévoyant notamment la constitution, en collaboration avec la Direction des archives, de listes classées en fonction de leur valeur en tant qu'archives sont suffisamment souples pour ne pas aller à l'encontre des méthodes appliquées au Commissariat à l'énergie atomique (...). Il peut, toutefois, y avoir certaines difficultés pour les documents couverts par la règlementation du "Secret". [montrer plus]
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