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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-03-05 | Copie de la lettre de Monsieur Jacques Aubert, Secrétaire général du Secrétariat Général pour la Police, pour le ministre de l'Intérieur Christian Fouchet et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative, du 5 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre de l'Intérieur sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande que la "Police Nationale dispose pour le règlement du sort de ses archives de l'autonomie accordée aux départements ministériels des armés et des Affaires étrangères, étant entendu que toutes les mesures destinées à assurer la conservation des pièces pouvant présenter une utilité aux fins de recherches historiques sont ou seront prises" ; (2) Souligne le caractère sensible de la communication des archives de la police ; (3) Propose de modifier l'article 19 du projet comme suit : "Les départements ministériels des armés, des Affaires étrangères et de l'intérieur pour ce qui concerne la police nationale, conserve leur autonomie en matière d'archives. Les dispositions qui précèdent leur sont toutefois applicables dans leurs principes (...)" ; (4) Demande la modification de l'article 20 pour que la dispense de versement des archives de la Préfecture de Police aux Archives nationales, régie par le décret n°68-15 du 15 janvier 1968, soit maintenue. [montrer plus] | Aubert, Jacques Fouchet, Christian |
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