3 éléments trouvés
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| 1968-06-20 | ["Commission de la propriété intellectuelle" Lettre de son président, Direction générale des Arts et des Lettres, à un destinataire inconnu, "Directeur"] | Transmission comme demandé du texte du protocole relatif aux pays en voie de développement (en vue de son examen le 25 juin 1968 lors d'une séance de la CPI). 6 articles qui affirment la possibilité d'user d'un droit de réserve de la part de chaque pays en voie de développement (par les Nations Unies) s'il "eu égard à sa situation économique et à ses besoins sociaux ou culturels, ne s'estime pas en mesure dans l'immédiat de prendre les dispositions propres à assurer la protection de tous les droits tels que prévus dans cet Acte". Acceptation large du droit d'auteur en son article. Modalités d'application prévues aux articles 2 à 6 [montrer plus] | signature illisible |
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| 1968-06-20 | [Lettre de Marcel Schublin, représentant permanent adjoint de la délégation française, au "directeur" du 20 juin 1968 relative au "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique"] | Commentaire des "amendements proposés" sur la nouvelle version du "projet de convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique", notamment : 1° Demande de suppression de "l'amendement proposé par le délégué de Malte" (extension expresse du champ de "biens archéologiques" à tous ceux "existant ou trouvés sur terre ou sous les eaux"), qui risquerait de limiter le champ de la convention aux objets trouvés "sur" le sol, et non "dans" le sol ; 2° Contestation de "l'établissement d'un certificat contenant les données scientifiques obtenues à la suite de fouilles", qui, parce qu'il constituerait un "certificat d'origine" serait inefficace et difficile à établir ; 3° Accord sur les autres amendements [montrer plus] | Schublin, Marcel |
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| 1968-06-20 | Décret 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la direction du musée du Louvre (complète le décret du 31 août 1945) et décret du 68-563 portant statut de l'emploi de directeur du musée du Louvre | « Le directeur du musée du Louvre est placé sous la direction du directeur des Musées de France ». Le décret 563 est un décret de nomination. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Boulin, Robert Chirac, Jacques |
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