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1969-01-24[« Note pour Monsieur l'inspecteur général, adjoint au directeur ; l'administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur ; l'inspecteur général des musées classés et contrôlés ; les chefs de bureau de la direction des musées de France.]Transmission du texte d'une circulaire ministérielle en date du 30 décembre 1968 relative à la codification des textes législatifs et réglementairesChatelain, Jean
Item MU_01000
[« Note pour Monsieur l'inspecteur général, adjoint au directeur ; l'administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur ; l'inspecteur général des musées classés et contrôlés ; les chefs de bureau de la direction des musées de France.]
Type:text
Date:1969-01-24
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:MU_01000
Description:Transmission du texte d'une circulaire ministérielle en date du 30 décembre 1968 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
1969-01-24[Lettre du Directeur de l'Office africain et malgache de la propriété industrielle à Philippe Guérin, conseiller technique de l'OAMPI]Lettre qui informe que « doit se tenir très prochainement à Yaoundé un comité ad hoc sur la propriété littéraire et artistique, composé de représentants du Cameroun, du Congo-Brazzaville, de la Côte-d'Ivoire, du Sénégal et du Togo chargé d'élaborer, sous l'égide de la Direction de l'Office, un projet de loi uniforme portant création de bureaux nationaux de propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]Ekani, Denis
Item PLA_00693
[Lettre du Directeur de l'Office africain et malgache de la propriété industrielle à Philippe Guérin, conseiller technique de l'OAMPI]
Type:text
Date:1969-01-24
Creator:Ekani, Denis
Identifier:PLA_00693
Description:Lettre qui informe que « doit se tenir très prochainement à Yaoundé un comité ad hoc sur la propriété littéraire et artistique, composé de représentants du Cameroun, du Congo-Brazzaville, de la Côte-d'Ivoire, du Sénégal et du Togo chargé d'élaborer, sous l'égide de la Direction de l'Office, un projet de loi uniforme portant création de bureaux nationaux de propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]