1969-10-22 | [Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).] | Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet). | pas de signature |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:pas de signature Identifier:CI_00866 |
Description:Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).
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1969-10-22 | [Exposé des motifs du deuxième projet de loi relatif à l'exportation de sobjets ou documenets susceptibels de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science] | Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet). | pas de signature |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:pas de signature Identifier:CI_00867 |
Description:Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).
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1969-10-22 | [Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux] | Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus] | Jamet, J.M. |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:Jamet, J.M. Identifier:CI_00864 |
Description:Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus]
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1969-10-22 | Lettre du Directeur général des Douanes et des Droits indirects au Ministre chargé des Affaires culturelles afin de lui transmettre les nouveaux projets de loi et de décret relatifs à l'exportation des objets ou documents susceptible de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science | voir titre | |
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Type:text Date:1969-10-22 Identifier:CI_01523 |
Description:voir titre
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1969-10-22 | Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé | | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00999 |
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1969-10-22 | Projets de loi et de décrets relatif au contrôle de l'exportation des collections | | |
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Type:text Date:1969-10-22 Identifier:CI_00998 |
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1969-10-22 | Question écrite n° 7319 de Mme Ploux et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux maisons démontables (installation hors des sites classés) | Question écrite relative aux maisons démontables (installation hors des sites classés) | Ploux |
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Type:text Date:1969-10-22 Creator:Ploux Identifier:JO_01995 |
Description:Question écrite relative aux maisons démontables (installation hors des sites classés)
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