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Date Title Description Creator
1969-10-22[Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).]Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).pas de signature
Item CI_00866
[Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).]
Type:text
Date:1969-10-22
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00866
Description:Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).
1969-10-22[Exposé des motifs du deuxième projet de loi relatif à l'exportation de sobjets ou documenets susceptibels de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science]Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).pas de signature
Item CI_00867
[Exposé des motifs du deuxième projet de loi relatif à l'exportation de sobjets ou documenets susceptibels de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science]
Type:text
Date:1969-10-22
Creator:pas de signature
Identifier:CI_00867
Description:Décret n° du pour l'application de la loi du ... relative à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science (3ème avant-projet).
1969-10-22[Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux]Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus]Jamet, J.M.
Item CI_00864
[Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux]
Type:text
Date:1969-10-22
Creator:Jamet, J.M.
Identifier:CI_00864
Description:Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale). [montrer plus]
1969-10-22Lettre du Directeur général des Douanes et des Droits indirects au Ministre chargé des Affaires culturelles afin de lui transmettre les nouveaux projets de loi et de décret relatifs à l'exportation des objets ou documents susceptible de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de sciencevoir titre
Item CI_01523
Lettre du Directeur général des Douanes et des Droits indirects au Ministre chargé des Affaires culturelles afin de lui transmettre les nouveaux projets de loi et de décret relatifs à l'exportation des objets ou documents susceptible de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science
Type:text
Date:1969-10-22
Identifier:CI_01523
Description:voir titre
1969-10-22Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signéLandais, Hubert
Item CI_00999
Projet de loi et exposé des motifs relatif au contrôle de l'exportation des collections signé
Type:text
Date:1969-10-22
Creator:Landais, Hubert
Identifier:CI_00999
1969-10-22Projets de loi et de décrets relatif au contrôle de l'exportation des collections
Item CI_00998
Projets de loi et de décrets relatif au contrôle de l'exportation des collections
Type:text
Date:1969-10-22
Identifier:CI_00998
1969-10-22Question écrite n° 7319 de Mme Ploux et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux maisons démontables (installation hors des sites classés)Question écrite relative aux maisons démontables (installation hors des sites classés)Ploux
Item JO_01995
Question écrite n° 7319 de Mme Ploux et réponse du ministre de l'équipement et du logement relatives aux maisons démontables (installation hors des sites classés)
Type:text
Date:1969-10-22
Creator:Ploux
Identifier:JO_01995
Description:Question écrite relative aux maisons démontables (installation hors des sites classés)