| 1969-12-31 | [« Dispositions communes aux musées »] | Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici les décrets ayant modifié le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 et les arrêtés, décret et lois importantes, en plus de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01003 |
Description:Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici les décrets ayant modifié le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 et les arrêtés, décret et lois importantes, en plus de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national. [montrer plus]
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| 1969-12-31 | [« Dispositions particulières à certains musées nationaux »] | Arrêtés du 18 février 1955 relatif au musée des Granges de Port-Royal ; arrêté du 29 mai 1969 modifiant l'arrêté du 19 août 1947 relatif aux conditions d'admission des œuvres du musée d'art moderne dans d'autres musées ; décret n° 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la Direction du musée du Louvre. La date de publication au JO est mentionnée. [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01004 |
Description:Arrêtés du 18 février 1955 relatif au musée des Granges de Port-Royal ; arrêté du 29 mai 1969 modifiant l'arrêté du 19 août 1947 relatif aux conditions d'admission des œuvres du musée d'art moderne dans d'autres musées ; décret n° 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la Direction du musée du Louvre. La date de publication au JO est mentionnée. [montrer plus]
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| 1969-12-31 | [« Dispositions spéciales à l'école du Louvre »] | « Arrêtés des 7 novembre 1968 et 7 août t1969 modifiant le règlement de l'École » | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01005 |
Description:« Arrêtés des 7 novembre 1968 et 7 août t1969 modifiant le règlement de l'École »
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| 1969-12-31 | [« Dispositions spéciales à la réunion des musées nationaux »] | Décrets de 1958 à 1966 ainsi que la loi de finances n° 62-1529 du 22 décembre 1962 (article 7 relatif à l'encaissement des droits et taxes par la Réunion des musées nationaux). | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01006 |
Description:Décrets de 1958 à 1966 ainsi que la loi de finances n° 62-1529 du 22 décembre 1962 (article 7 relatif à l'encaissement des droits et taxes par la Réunion des musées nationaux).
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| 1969-12-31 | [« Dispositions spéciales applicables au droit d'entrée et aux taxes spéciales »] | Arrêtés, décrets et loi (n° 62-1529 du 22 décembre 1962) de 1955 à 1967). | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01007 |
Description:Arrêtés, décrets et loi (n° 62-1529 du 22 décembre 1962) de 1955 à 1967).
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| 1969-12-31 | [« Dispositions spéciales aux musées classés et contrôlés »] | Arrêtés et décrets de réorganisation et relatifs à la liste des musées classés ; circulaires n° 4131 du 25 juillet 1963 ; du 1er juin 1965 relative aux fouilles et découvertes archéologiques et au rôle des conservateurs des musées ; n° 106 du 22 février 1906 relative à la protection des musées contre le vol [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01008 |
Description:Arrêtés et décrets de réorganisation et relatifs à la liste des musées classés ; circulaires n° 4131 du 25 juillet 1963 ; du 1er juin 1965 relative aux fouilles et découvertes archéologiques et au rôle des conservateurs des musées ; n° 106 du 22 février 1906 relative à la protection des musées contre le vol [montrer plus]
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| 1969-12-31 | [« Organismes consultatifs interministériels »] | Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici le décret n° 65-416 du 29 mai 1965 portant création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique. | pas de signature |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:pas de signature Identifier:MU_01002 |
Description:Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici le décret n° 65-416 du 29 mai 1965 portant création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique.
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| 1969-12-31 | [Note du sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux au "ministre" du 31 décembre 1969 relative à la "déconcentration du pouvoir de subventionner les travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques"] | Transmission, pour contreseing et soumission à la signature du Premier ministre, d'un projet de décret "destiné à permettre l'application du transfert de la qualité de maître d'ouvrage […]" | Dussaule, Pierre |
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Type:text Date:1969-12-31 Creator:Dussaule, Pierre Identifier:MH_01352 |
Description:Transmission, pour contreseing et soumission à la signature du Premier ministre, d'un projet de décret "destiné à permettre l'application du transfert de la qualité de maître d'ouvrage […]"
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