1 élément trouvé
Date est exactement "1970-02-11"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1970-02-11Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiquesRéorganisation de la commission supérieure des monuments historiques, notamment en ce qui concerne les membres de droitMichelet, Edmond
Item JO_02025
Décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Type:text
Date:1970-02-11
Creator:Michelet, Edmond
Identifier:JO_02025
Description:Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques, notamment en ce qui concerne les membres de droit