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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1970-03-31 | [Note de Jean Combier, directeur des antiquités préhistoriques de Rhône-Alpes, aux membres du Comité permanent et du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 31 mars 1970 sur « la question des fouilles archéologiques lacustres »] | Note de synthèse sur la question des fouilles archéologiques lacustres : présentation de la menace croissante, insuffisance de la protection jusqu'alors envisagée (balisage des zones, surveillance par les brigades de gendarmerie, …), proposition d'étude « d'un programme général approprié » (création d'une direction des recherches lacustres, constitution d'un parc de matériel approprié et complet, personnel suffisant, mise au point d'un programme de recherche et de publication planifié, ...) [montrer plus] | Combier, Jean |
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| 1970-03-31 | Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi | Modification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites | Michelet, Edmond Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Rey, Henry Malaud, Philippe |
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