| 1970-04-15 | [Le Moniteur, 15 août 1970, p. 16-25 : Dossier sur "la protection et la mise en valeur des sites naturels, l'action du ministère des affaires culturelles"] | Dossier du Moniteur sur "la protection et la mise en valeur des sites naturels, l'action du ministère des affaires culturelles" : 1° Introduction de Michel Denieul ; 2° Article d'Annick Vignier sur "l'action du ministère des affaires culturelles" (titre des parties : "la notion d'espace protégé s'est élargie aux dimensions de l'ensemble du paysage français" ; "un vigoureux effort de déconcentration a été entrepris" ; "la politique des affaires culturelles s'inscrit dans le cadre plus général des initiatives gouvernementales en faveur de l'environnement" ; "la concertation avec les autres administrations"), suivi de deux annexes ("organigramme de la direction de l'architecture" ; "quelques exemples de l'action du ministère des affaires culturelles") [montrer plus] | Denieul, Michel
Vignier, Annick |
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Type:text
imprimé Date:1970-04-15 Creator:Denieul, Michel
Vignier, Annick Identifier:MH_01771 |
Description:Dossier du Moniteur sur "la protection et la mise en valeur des sites naturels, l'action du ministère des affaires culturelles" : 1° Introduction de Michel Denieul ; 2° Article d'Annick Vignier sur "l'action du ministère des affaires culturelles" (titre des parties : "la notion d'espace protégé s'est élargie aux dimensions de l'ensemble du paysage français" ; "un vigoureux effort de déconcentration a été entrepris" ; "la politique des affaires culturelles s'inscrit dans le cadre plus général des initiatives gouvernementales en faveur de l'environnement" ; "la concertation avec les autres administrations"), suivi de deux annexes ("organigramme de la direction de l'architecture" ; "quelques exemples de l'action du ministère des affaires culturelles") [montrer plus]
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| 1970-04-15 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'équipement et du logement du 15 avril 1970 relative au "projet de décret relatif aux plans d'occupation des sols"] | Observations, article par article, sur "le nouveau projet de décret sur les plans d'occupation des sols", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'"il est entendu que [son] représentant (architecte des bâtiments de France, conservateur régional des bâtiments de France, inspecteur régional ou général des sites) participe dans tous les cas au groupe de travail chargé de l'élaboration conjointe du P.O.S." (art. 1er) ; 2° Il estime "souhaitable" d'avoir l'assurance que ses représentants "seront destinataires des plans approuvés puisqu'ils seront très fréquemment appelés à émettre des avis sur la base de ces plans" (art. 13) ; 3° Il réaffirme son "souhait de voir introduire au sein de l'article 18 les espaces protégés au titre des monuments historiques et des sites autres que les secteurs sauvegardés" (il précise que "ne pas mentionner ces espaces dans les documents graphiques [lui] paraît en effet ouvrir la porte à des non sens, les incidences des mesures de protection monuments historiques et sites risquent en effet de ne pas être suffisamment prises en compte lors de l'élaboration des POS" ; 4° … [montrer plus] | Denieul, Michel |
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Type:text Date:1970-04-15 Creator:Denieul, Michel Identifier:MH_01646 |
Description:Observations, article par article, sur "le nouveau projet de décret sur les plans d'occupation des sols", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'"il est entendu que [son] représentant (architecte des bâtiments de France, conservateur régional des bâtiments de France, inspecteur régional ou général des sites) participe dans tous les cas au groupe de travail chargé de l'élaboration conjointe du P.O.S." (art. 1er) ; 2° Il estime "souhaitable" d'avoir l'assurance que ses représentants "seront destinataires des plans approuvés puisqu'ils seront très fréquemment appelés à émettre des avis sur la base de ces plans" (art. 13) ; 3° Il réaffirme son "souhait de voir introduire au sein de l'article 18 les espaces protégés au titre des monuments historiques et des sites autres que les secteurs sauvegardés" (il précise que "ne pas mentionner ces espaces dans les documents graphiques [lui] paraît en effet ouvrir la porte à des non sens, les incidences des mesures de protection monuments historiques et sites risquent en effet de ne pas être suffisamment prises en compte lors de l'élaboration des POS" ; 4° … [montrer plus]
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