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1970-05-12[« Note pour monsieur de Saint-Marc »]Référence à la lettre reçue par Mme Pompidou de la requête d'un curé qui «  se plaint du montant élevé des droits d'auteur réclamés » à l'occasion de soirées théâtrales : 180 F pour 980 de recettes ; 223 pour 1000F de recettes. Le chargé de mission écrit : « Pouvez-vous me dire si cette proportion est normale, et si de toute façon il n'y a pas lieu de prévoir, dans de tels cas, une exonération? » [montrer plus]Domerg, H.
Type:text
Date:1970-05-12
Creator:Domerg, H.
Identifier:PLA_00659
Description:Référence à la lettre reçue par Mme Pompidou de la requête d'un curé qui «  se plaint du montant élevé des droits d'auteur réclamés » à l'occasion de soirées théâtrales : 180 F pour 980 de recettes ; 223 pour 1000F de recettes. Le chargé de mission écrit : « Pouvez-vous me dire si cette proportion est normale, et si de toute façon il n'y a pas lieu de prévoir, dans de tels cas, une exonération? » [montrer plus]