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1970-11-17Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, députéTravaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportDelachenal
Item JO_02047
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales, par M. Delachenal, député
Type:text
Date:1970-11-17
Creator:Delachenal
Identifier:JO_02047
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport