| 1971 | [Association des archivistes français, "Les archives, luxe ou nécessité ? Livre blanc", Les Presses Artistiques, 1971] | "Livre blanc" sur les archives : présentation des archives publiques (définition et intérêt) et de l'administration en charge des archives (organisation et personnel) ; description de l'évolution de la matière (afflux croissant des documents et des chercheurs) et critique de l'action publique ("sous-équipement des archives de France" ; inadaptation au "monde de demain") ; analyse des "racines du mal" (sont entre autres signalées : "l'insuffisance des lois concernant les archives" et le caractère "vieilli" et "inadapté" de la réglementation) ; détermination du "minimum indispensable" (est entre autres demandée : "une législation moderne d'archives", qui serait constituée d'une "législation des versements (étendue aux nouveaux supports de l'information)", d'une "législation des tris" et d'une "législation des communications") [montrer plus] | |
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Type:text
imprimé Date:1971 Identifier:AR_00435 |
Description:"Livre blanc" sur les archives : présentation des archives publiques (définition et intérêt) et de l'administration en charge des archives (organisation et personnel) ; description de l'évolution de la matière (afflux croissant des documents et des chercheurs) et critique de l'action publique ("sous-équipement des archives de France" ; inadaptation au "monde de demain") ; analyse des "racines du mal" (sont entre autres signalées : "l'insuffisance des lois concernant les archives" et le caractère "vieilli" et "inadapté" de la réglementation) ; détermination du "minimum indispensable" (est entre autres demandée : "une législation moderne d'archives", qui serait constituée d'une "législation des versements (étendue aux nouveaux supports de l'information)", d'une "législation des tris" et d'une "législation des communications") [montrer plus]
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| 1971 | [Le service des monuments historiques (suite), in : Ministère des affaires culturelles, Notes d'information, II, 2ème semestre 1971] | Suite d'une présentation pédagogique du "service des monuments historiques" : 1° "Chapitre II, La protection des monuments historiques. Rôle actuel de l'Etat : conserver, mettre en valeur, animer et réintégrer" (présentation des "grandes innovations juridiques apportées au droit français par la loi du 31 décembre 1913 et ses compléments") ; 2° "Chapitre III, Les moyens dont dispose l'administration : le service des monuments historiques" ("le personnel", "les organes consultatifs" - parmi lesquels les "chambres ardentes" - et les "moyens matériels et financiers") ; 3° "Chapitre IV, L'action de l'administration, les procédures" ; 4° "Chapitre V, Projets et orientation du service des monuments historiques" (analyse des mesures à prendre : "le service des monuments historiques s'efforce, dans une certaine mesure, de renouer avec une théorie admise au XIXe siècle, à avoir que l'Etat doit donner l'exemple, inciter, mais non se substituer à tous et assumer pratiquement toutes les responsabilités" ; "alléger la liste des monuments historiques classés au profit des monuments historiques inscrits" ; révision des "structures actuelles des services techniques" ; …) [montrer plus] | |
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imprimé Date:1971 Identifier:MH_01691 |
Description:Suite d'une présentation pédagogique du "service des monuments historiques" : 1° "Chapitre II, La protection des monuments historiques. Rôle actuel de l'Etat : conserver, mettre en valeur, animer et réintégrer" (présentation des "grandes innovations juridiques apportées au droit français par la loi du 31 décembre 1913 et ses compléments") ; 2° "Chapitre III, Les moyens dont dispose l'administration : le service des monuments historiques" ("le personnel", "les organes consultatifs" - parmi lesquels les "chambres ardentes" - et les "moyens matériels et financiers") ; 3° "Chapitre IV, L'action de l'administration, les procédures" ; 4° "Chapitre V, Projets et orientation du service des monuments historiques" (analyse des mesures à prendre : "le service des monuments historiques s'efforce, dans une certaine mesure, de renouer avec une théorie admise au XIXe siècle, à avoir que l'Etat doit donner l'exemple, inciter, mais non se substituer à tous et assumer pratiquement toutes les responsabilités" ; "alléger la liste des monuments historiques classés au profit des monuments historiques inscrits" ; révision des "structures actuelles des services techniques" ; …) [montrer plus]
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| 1971 | [Modèle de "questionnaire à remplir en vue de l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national"] | Questionnaire à remplir en vue de l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : renseignements concernant les objets offerts et la personne qui formule l'offre, conditions auxquelles est soumise la donation à l'Etat par le demandeur [montrer plus] | |
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Type:text Date:1971 Identifier:MH_01351 |
Description:Questionnaire à remplir en vue de l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : renseignements concernant les objets offerts et la personne qui formule l'offre, conditions auxquelles est soumise la donation à l'Etat par le demandeur [montrer plus]
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| 1971 | [Note de Cazin, "conservateur des antiquités et objets d'art de la Meuse jusqu'au 31 décembre 1970", au sujet du projet de décret concernant les CAOA"] | Commentaire du "projet de décret concernant les CAOA", notamment : 1° L'auteur s'étonne "de ne pas trouver cité le conservateur régional des bâtiments de France, actuellement chef hiérarchique du conservateur départemental" et de ne pas trouver envisagée une "collaboration étroite" avec l'architecte départemental des bâtiments de France" ; 2° Il constate que "ce texte tient largement compte des vœux présentés par les colloques des conservateurs des AOA de Chartres en 1966 et 1967", se réjouit qu'il donne aux CAOA "plus d'autorité" ("on peut d'ailleurs noter […] que depuis des années, les conservateurs avaient, du fait des circonstances, accru sensiblement l'activité qui leur avait été dévolue par le décret du 11 avril 1908") [montrer plus] | Cazin |
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Type:text Date:1971 Creator:Cazin Identifier:MH_02302 |
Description:Commentaire du "projet de décret concernant les CAOA", notamment : 1° L'auteur s'étonne "de ne pas trouver cité le conservateur régional des bâtiments de France, actuellement chef hiérarchique du conservateur départemental" et de ne pas trouver envisagée une "collaboration étroite" avec l'architecte départemental des bâtiments de France" ; 2° Il constate que "ce texte tient largement compte des vœux présentés par les colloques des conservateurs des AOA de Chartres en 1966 et 1967", se réjouit qu'il donne aux CAOA "plus d'autorité" ("on peut d'ailleurs noter […] que depuis des années, les conservateurs avaient, du fait des circonstances, accru sensiblement l'activité qui leur avait été dévolue par le décret du 11 avril 1908") [montrer plus]
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| 1971 | [Note de travail sur le "décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et "compétence CAOA"] | Relevé, sous forme télégraphique, d'observations sur le "décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et "compétence CAOA", par exemple : 1° "Il sera dressé par les soins du préfet de département une liste des objets mobiliers du département inscrits à l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés. Un exemplaire de cette liste tenue à jour sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art" ; 2° "Art. 2, 2ème alinéa : l'état [différent de] la situation" ; … [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_02303 |
Description:Relevé, sous forme télégraphique, d'observations sur le "décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et "compétence CAOA", par exemple : 1° "Il sera dressé par les soins du préfet de département une liste des objets mobiliers du département inscrits à l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés. Un exemplaire de cette liste tenue à jour sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art" ; 2° "Art. 2, 2ème alinéa : l'état [différent de] la situation" ; … [montrer plus]
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| 1971 | [Note manuscrite interne relative au sort du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941] | Très brève note manuscrite interne relative au sort du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 – L'auteur écrit d'abord, le 2 décembre 1971, que « la rénovation du projet pourrait être utilement étudiée en liaison avec la mission de consultation juridique instituée par arrêté ministériel du 3 novembre 1971 », puis précise, le 3 décembre 1971, : « Attendre pour l'instant – Ordre de M. Gazagnes » [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1971 Creator:signature illisible Identifier:AE_00178 |
Description:Très brève note manuscrite interne relative au sort du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 – L'auteur écrit d'abord, le 2 décembre 1971, que « la rénovation du projet pourrait être utilement étudiée en liaison avec la mission de consultation juridique instituée par arrêté ministériel du 3 novembre 1971 », puis précise, le 3 décembre 1971, : « Attendre pour l'instant – Ordre de M. Gazagnes » [montrer plus]
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| 1971 | [Note portant "relevé des décisions prises" lors de la "réunion directeurs et chefs de services du 3 juin 1971"] | Relevé des décisions prises lors d'une réunion des directeurs et chefs de services du ministère des affaires culturelles, concernant notamment l'"application de la loi sur le mécénat" : désignation du représentant du ministère à la commission d'agrément (direction des musées de France) et des correspondants de chaque direction consultés "en cas de besoin" ; lancement d'une étude permettant "une interprétation intelligente et extensive des textes publiés" ; souhait "d'examiner si tout le bénéfice a été dégagé, en faveur du mécénat culturel, des autres dispositions existantes dans le domaine des exonérations fiscales au profit des entreprises" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_01349 |
Description:Relevé des décisions prises lors d'une réunion des directeurs et chefs de services du ministère des affaires culturelles, concernant notamment l'"application de la loi sur le mécénat" : désignation du représentant du ministère à la commission d'agrément (direction des musées de France) et des correspondants de chaque direction consultés "en cas de besoin" ; lancement d'une étude permettant "une interprétation intelligente et extensive des textes publiés" ; souhait "d'examiner si tout le bénéfice a été dégagé, en faveur du mécénat culturel, des autres dispositions existantes dans le domaine des exonérations fiscales au profit des entreprises" [montrer plus]
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| 1971 | [Note relative à la "réforme du service des monuments historiques" ("résumé des mesures intervenues depuis 1969")] | Présentation des "mesures intervenues depuis 1969" dans le cadre de la réforme du service des monuments historiques : 1° "Compléter la protection du patrimoine juridique et artistique" (multiplication des protections ; décret d'application de la loi du 30 décembre 1966 ; loi du 23 décembre 1970, …) ; 2° "Donner une orientation nouvelle à l'effort de conservation et de restauration" (politique du "minimum de travaux sur le maximum d'édifices", avec la renonciation "aux grands travaux et aux restaurations exemplaires qui caractérisaient la première loi-programme" ; institution au bénéfice des propriétaires de monuments historiques d'une "véritable co-responsabilité", avec le transfert de la maître d'ouvrage) ; 3° "Améliorer les conditions financières et techniques d'exécution des travaux" (formation des agents ; compétence des entreprises artisanales ; effort de déconcentration ; simplification des procédures ; recherches de techniques nouvelles) ; 4° "Tisser des relations plus actives avec l'opinion publique, et susciter l'animation des monuments" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_01688 |
Description:Présentation des "mesures intervenues depuis 1969" dans le cadre de la réforme du service des monuments historiques : 1° "Compléter la protection du patrimoine juridique et artistique" (multiplication des protections ; décret d'application de la loi du 30 décembre 1966 ; loi du 23 décembre 1970, …) ; 2° "Donner une orientation nouvelle à l'effort de conservation et de restauration" (politique du "minimum de travaux sur le maximum d'édifices", avec la renonciation "aux grands travaux et aux restaurations exemplaires qui caractérisaient la première loi-programme" ; institution au bénéfice des propriétaires de monuments historiques d'une "véritable co-responsabilité", avec le transfert de la maître d'ouvrage) ; 3° "Améliorer les conditions financières et techniques d'exécution des travaux" (formation des agents ; compétence des entreprises artisanales ; effort de déconcentration ; simplification des procédures ; recherches de techniques nouvelles) ; 4° "Tisser des relations plus actives avec l'opinion publique, et susciter l'animation des monuments" [montrer plus]
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| 1971 | [Notes sur la réunion du 25 octobre 1971 tenue au Cabinet du ministre de l'équipement et du logement sous la présidence de M. Mayet, conseiller technique, consacrée aux secteurs sauvegardés"] | Compte-rendu d'une réunion interministérielle "provoquée à la demande de M. de Clermont-Tonnerre, conseiller technique, qui fait part de l'inquiétude de M. Duhamel, ministre des affaires culturelles, sur la nécessité qui lui semble s'imposer d'un effort plus grand en matière de sauvegarde et de mise en valeur des quartiers anciens des agglomérations" (représentants du ministère des affaires culturelles : de Clermont-Tonnerre, conseiller technique ; Houlet, sous-directeur ; Bourguignon), notamment : 1° "Problème de l'attribution des primes et prêts du Crédit foncier dans les secteurs sauvegardés, mais hors îlots opérationnels" (le ministère des affaires culturelles "estime qu'il serait souhaitable d'informer les services sur l'aide financière susceptible d'être apportée aux propriétaires en dehors des secteurs opérationnels") ; 2° "Financement des opérations de restauration publiques ou non, encouragement à apporter aux propriétaires" (décision de mise en place d'un "groupe de travail comun qui examinera les réalisations en matière de restauration et sera amené à proposer des modifications éventuelles des conditions techniques de réalisation des opérations, de leurs modalités de financement et de faire toute suggestions quant à l'emploi des différents modalités d'intervention existant") [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_01773 |
Description:Compte-rendu d'une réunion interministérielle "provoquée à la demande de M. de Clermont-Tonnerre, conseiller technique, qui fait part de l'inquiétude de M. Duhamel, ministre des affaires culturelles, sur la nécessité qui lui semble s'imposer d'un effort plus grand en matière de sauvegarde et de mise en valeur des quartiers anciens des agglomérations" (représentants du ministère des affaires culturelles : de Clermont-Tonnerre, conseiller technique ; Houlet, sous-directeur ; Bourguignon), notamment : 1° "Problème de l'attribution des primes et prêts du Crédit foncier dans les secteurs sauvegardés, mais hors îlots opérationnels" (le ministère des affaires culturelles "estime qu'il serait souhaitable d'informer les services sur l'aide financière susceptible d'être apportée aux propriétaires en dehors des secteurs opérationnels") ; 2° "Financement des opérations de restauration publiques ou non, encouragement à apporter aux propriétaires" (décision de mise en place d'un "groupe de travail comun qui examinera les réalisations en matière de restauration et sera amené à proposer des modifications éventuelles des conditions techniques de réalisation des opérations, de leurs modalités de financement et de faire toute suggestions quant à l'emploi des différents modalités d'intervention existant") [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail annotée du décret "pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre] | Version de travail annotée du décret "pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre (modification manuscrite de la composition de la commission départementale des objets mobiliers, adjonction manuscrite d'une liste des objets inscrits, …) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_02315 |
Description:Version de travail annotée du décret "pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre (modification manuscrite de la composition de la commission départementale des objets mobiliers, adjonction manuscrite d'une liste des objets inscrits, …) [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail annotée du décret "relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", précédé de son rapport au Premier ministre] | Version de travail annotée du décret "relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", précédé de son rapport au Premier ministre (adjonctions de références au conservateur régional des bâtiments de France) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text
manuscrit Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_02316 |
Description:Version de travail annotée du décret "relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", précédé de son rapport au Premier ministre (adjonctions de références au conservateur régional des bâtiments de France) [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat"] | Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : octroi au ministère de l'économie et des finances d'une dispense de versement de ses papiers aux archives nationales (art. 1) ; missions du ministère de l'économie et des finances de conservation, gestion et communication au public des archives (art. 2) ; possibilité pour ce ministère "de déposer aux archives nationales tels de ses documents dont l'intérêt justifierait ce dépôt" [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1971 Creator:signature illisible Identifier:AR_00402 |
Description:Version de travail d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : octroi au ministère de l'économie et des finances d'une dispense de versement de ses papiers aux archives nationales (art. 1) ; missions du ministère de l'économie et des finances de conservation, gestion et communication au public des archives (art. 2) ; possibilité pour ce ministère "de déposer aux archives nationales tels de ses documents dont l'intérêt justifierait ce dépôt" [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail d'un rapport au Premier ministre portant présentation d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat"] | Présentation d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : 1° Présentation des conditions historiques et actuelles de gestion des archives du ministère de l'économie et des finances : l'auteur estime qu'"actuellement, la situation a atteint son point critique", car "les archives nationales ne sont plus en mesure d'assurer dans des conditions normales de sécurité et d'efficacité le triage, le classement, la conservation et la communication des documents émanés des services économiques et financiers qui se trouvent dans ses bâtiments et qui restent, en tout état de cause, la propriété du ministère des finances" ; il estime, dans ces conditions, que l"'efficacité [du nouveau service spécialité d'archives créé par arrêté du 8 novembre 1971] et la responsabilité tant matérielle que morale d'une telle gestion, exigent, dorénavant, l'autonomie c'est-à-dire en vertu de l'articl 3 du décret du 21 juillet 1936, une dérogation à la réglementation concernant les versements aux archives nationales des papiers des ministères et des organismes qui en dépendent [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:AR_00406 |
Description:Présentation d'un "décret portant dérogation à la réglementation sur les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat" : 1° Présentation des conditions historiques et actuelles de gestion des archives du ministère de l'économie et des finances : l'auteur estime qu'"actuellement, la situation a atteint son point critique", car "les archives nationales ne sont plus en mesure d'assurer dans des conditions normales de sécurité et d'efficacité le triage, le classement, la conservation et la communication des documents émanés des services économiques et financiers qui se trouvent dans ses bâtiments et qui restent, en tout état de cause, la propriété du ministère des finances" ; il estime, dans ces conditions, que l"'efficacité [du nouveau service spécialité d'archives créé par arrêté du 8 novembre 1971] et la responsabilité tant matérielle que morale d'une telle gestion, exigent, dorénavant, l'autonomie c'est-à-dire en vertu de l'articl 3 du décret du 21 juillet 1936, une dérogation à la réglementation concernant les versements aux archives nationales des papiers des ministères et des organismes qui en dépendent [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre] | Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (9 art.), précédé de son rapport au Premier ministre [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_02288 |
Description:Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (9 art.), précédé de son rapport au Premier ministre [montrer plus]
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| 1971 | [Version de travail du "décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", précédé de son rapport au Premier ministre] | Version de travail du "décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" (7 art.), précédé de son rapport au Premier ministre | pas de signature |
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Type:text Date:1971 Creator:pas de signature Identifier:MH_02289 |
Description:Version de travail du "décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" (7 art.), précédé de son rapport au Premier ministre
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| 1971 | Echange de lettres entre le DMF et le Directeur général des Douanes et des Droits indirects à propos de la vérification des objets soumis à une règlementation spéciale en application des arrêtés des 27 janvier et 29 octobre 1949 | Discutent de la mise en œuvre des contrôles des exportations et des documents à fournir, entre les services chargés de la protection du patrimoine et les douanes. | Chatelain, Jean |
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Type:text Date:1971 Creator:Chatelain, Jean Identifier:CI_00974 |
Description:Discutent de la mise en œuvre des contrôles des exportations et des documents à fournir, entre les services chargés de la protection du patrimoine et les douanes.
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| 1971 | Lettre du DMF au chef de la Délégation française au Comité des experts gouvernementaux de l'UNESCO à propos d'un nouveau projet de loi visant à contrôler les exportations de biens culturels | Explique rapidement pourquoi le projet accepté en 1965 par le Conseil d'État a été abandonné.
Explique les raisons qui l'ont poussé à rédiger un nouveau projet de loi et de décret sur la réforme du contrôle des exportations.
Propositions du projet :
Souhaite un contrôle avec une meilleure base juridique et plus étendu.
Souhaite une procédure simplifiée, moins chère et dont l'interlocuteur privilégié est le service de protection du patrimoine.
L'intérêt de l'objet doit être jugé par un conservateur agissant de concert avec les douanes.
Encadre les mesures conservatoires en cas de nécessité d'étude approfondie de l'objet.
Simplifier la décision de retenue en la basant uniquement sur la nécessité de protéger le patrimoine et en limitant le délai de l'Administration pour prendre la décision, et en lui imposant de payer l'indemnité avant de prendre possession de l'objet
Disposition sur les oeuvres contemporaines
S'engage à respecter le Traité de Rome et certaines dispositions de la Convention de 1970.
Demande des observations sur ces points [montrer plus] | Chatelain, Jean |
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Type:text Date:1971 Creator:Chatelain, Jean Identifier:CI_00989 |
Description:Explique rapidement pourquoi le projet accepté en 1965 par le Conseil d'État a été abandonné.
Explique les raisons qui l'ont poussé à rédiger un nouveau projet de loi et de décret sur la réforme du contrôle des exportations.
Propositions du projet :
Souhaite un contrôle avec une meilleure base juridique et plus étendu.
Souhaite une procédure simplifiée, moins chère et dont l'interlocuteur privilégié est le service de protection du patrimoine.
L'intérêt de l'objet doit être jugé par un conservateur agissant de concert avec les douanes.
Encadre les mesures conservatoires en cas de nécessité d'étude approfondie de l'objet.
Simplifier la décision de retenue en la basant uniquement sur la nécessité de protéger le patrimoine et en limitant le délai de l'Administration pour prendre la décision, et en lui imposant de payer l'indemnité avant de prendre possession de l'objet
Disposition sur les oeuvres contemporaines
S'engage à respecter le Traité de Rome et certaines dispositions de la Convention de 1970.
Demande des observations sur ces points [montrer plus]
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| 1971 | Projet de loi de 1971 relative à l'exportation d'objets ou documents présentant un intérêt exceptionnel d'histoire, de littérature, d'art ou de science | Projet de loi annoté à la main
Projet de décret annoté à la main | Landais, Hubert |
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Type:text Date:1971 Creator:Landais, Hubert Identifier:CI_00990 |
Description:Projet de loi annoté à la main
Projet de décret annoté à la main
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