3 éléments trouvés
Date est exactement "1971-02-04"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1971-02-04[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation à faire" (à l'exception d'une précision formelle concernant les collections publiques) [montrer plus]Chatelain, Jean
Item MH_02293
[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]
Type:text
Date:1971-02-04
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:MH_02293
Description:Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation à faire" (à l'exception d'une précision formelle concernant les collections publiques) [montrer plus]
1971-02-04[Note du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative aux projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970]Commentaire des "projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970" : 1° L'auteur indique d'abord qu'il n'a "pas d'observations" ; 2° Il estime ensuite "peu souhaitable" de désigner "ès fonctions, par décret, [des] représentants de l'inventaire général dans les commissions départementales des antiquités et objets d'art", car cela "risquerait "de créer aux yeux des propriétaires privés, une ambiguïté quant au rôle joué, en matière de protection, par les commissions régionales et comités départementaux d'inventaire" (il précise néanmoins que ceux-ci "devront apporteur toute leur collaboration aux commissions départementales des antiquités et objets d'art, soit qu'ils en fassent partie, plus 'discrètement' à la demande des préfets, soit qu'ils soient appelés en consultation d'une manière plus ou moins constante") [montrer plus]Delarozière, Roger
Item MH_02305
[Note du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative aux projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970]
Type:text
manuscrit
Date:1971-02-04
Creator:Delarozière, Roger
Identifier:MH_02305
Description:Commentaire des "projets de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art et portant application des dispositions de la loi du 23 décembre 1970" : 1° L'auteur indique d'abord qu'il n'a "pas d'observations" ; 2° Il estime ensuite "peu souhaitable" de désigner "ès fonctions, par décret, [des] représentants de l'inventaire général dans les commissions départementales des antiquités et objets d'art", car cela "risquerait "de créer aux yeux des propriétaires privés, une ambiguïté quant au rôle joué, en matière de protection, par les commissions régionales et comités départementaux d'inventaire" (il précise néanmoins que ceux-ci "devront apporteur toute leur collaboration aux commissions départementales des antiquités et objets d'art, soit qu'ils en fassent partie, plus 'discrètement' à la demande des préfets, soit qu'ils soient appelés en consultation d'une manière plus ou moins constante") [montrer plus]
1971-02-04Arrêté du 4 février 1971 portant ouverture au public de certaines archives diplomatiquesCommunicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique et commerciale de Tunisie, du Maroc et d'Amérique du Nord)Schumann, Maurice
Item JO_05081
Arrêté du 4 février 1971 portant ouverture au public de certaines archives diplomatiques
Type:text
Date:1971-02-04
Creator:Schumann, Maurice
Identifier:JO_05081
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique et commerciale de Tunisie, du Maroc et d'Amérique du Nord)