| 1971-02-05 | [Note de J. Gazagnes, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 et au projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art] | Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et du "projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" : "aucune observation à formuler" [montrer plus] | Gazagnes, J. |
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Type:text Date:1971-02-05 Creator:Gazagnes, J. Identifier:MH_02290 |
Description:Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et du "projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" : "aucune observation à formuler" [montrer plus]
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| 1971-02-05 | [Note de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale à l'administrateur civil chargé du bureau e la documentation et des œuvres d'art classées du 5 février 1971 relative aux "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Commentaire des "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : l'auteur propose qu'un "membre du corps scientifique des conservateurs de bibliothèques, désignés par le préfet compétent, soit membre de chaque commission départementale des antiquités et œuvres d'art" ("il se présentera en effet des cas où des objets mobiliers du type de ceux dont la conservation est assurée par les établissements relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique, figurent parmi ceux dont les commissions départementales auraient à délibérer") [montrer plus] | Dennery, Etienne |
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Type:text Date:1971-02-05 Creator:Dennery, Etienne Identifier:MH_02304 |
Description:Commentaire des "projets de décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décmbre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : l'auteur propose qu'un "membre du corps scientifique des conservateurs de bibliothèques, désignés par le préfet compétent, soit membre de chaque commission départementale des antiquités et œuvres d'art" ("il se présentera en effet des cas où des objets mobiliers du type de ceux dont la conservation est assurée par les établissements relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique, figurent parmi ceux dont les commissions départementales auraient à délibérer") [montrer plus]
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| 1971-02-05 | [Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"] | Commentaire du "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques" : l'auteur propose de faire figurer, dans la commission départementale des objets mobiliers, "un conservateur de bibliothèque désigné par le préfet" [montrer plus] | Thomas, Marcel |
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Type:text
manuscrit Date:1971-02-05 Creator:Thomas, Marcel Identifier:MH_02295 |
Description:Commentaire du "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques" : l'auteur propose de faire figurer, dans la commission départementale des objets mobiliers, "un conservateur de bibliothèque désigné par le préfet" [montrer plus]
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| 1971-02-05 | [Note du ministre des affaires culturelles au ministre de l'économie et des finances du 5 février 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"] | Transmission, pour approbation ou observations, des "deux projets de décrets pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise : 1° S'agissant du décret "fixant les modalités d'application de la loi du 23 décembre 1970", qu'il avait déjà été soumis aux représentants du ministre de l'économie et des finances, "lors des réunions interministérielles à l'hôtel Matignon du 5 février 1970 et 13 mars 1970" ; 2° S'agissant du décret "relatif aux attributions des CAOA", qu'il avait été également présenté lors de ces réunions interministérielles, "puis examiné lors des réunions interministérielles consacrées à l'étude des propositions du ministère des affaires culturelles en ce qui concerne la réforme des corps du service des monuments historiques" [montrer plus] | Duhamel, Jacques |
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Type:text Date:1971-02-05 Creator:Duhamel, Jacques Identifier:MH_02312 |
Description:Transmission, pour approbation ou observations, des "deux projets de décrets pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise : 1° S'agissant du décret "fixant les modalités d'application de la loi du 23 décembre 1970", qu'il avait déjà été soumis aux représentants du ministre de l'économie et des finances, "lors des réunions interministérielles à l'hôtel Matignon du 5 février 1970 et 13 mars 1970" ; 2° S'agissant du décret "relatif aux attributions des CAOA", qu'il avait été également présenté lors de ces réunions interministérielles, "puis examiné lors des réunions interministérielles consacrées à l'étude des propositions du ministère des affaires culturelles en ce qui concerne la réforme des corps du service des monuments historiques" [montrer plus]
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