| 1971-05-04 | [Note du ministre d'Etat chargé de la défense nationale au ministre des affaires culturelles du 4 mai 1971 relative à la "participation de la gendarmerie aux travaux des commissions départementales des objets mobiliers"] | Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 sur les monuments historiques" et du "vœu émis par la commission supérieure des monuments historiques qui souhaiterait modifier l'article 3 du projet pour compléter la liste des membres de droit des futures commissions départementales des objets mobiliers par un représentant de la gendarmerie" : l'auteur confirme qu'une participation de la gendarmerie est "souhaitable" et précise que "le commandant de groupement est à cet égard l'autorité de gendarmerie la mieux placée pour participer aux travaux de ce nouvel organisme" [montrer plus] | Perier, J. C. |
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Type:text Date:1971-05-04 Creator:Perier, J. C. Identifier:MH_02327 |
Description:Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 sur les monuments historiques" et du "vœu émis par la commission supérieure des monuments historiques qui souhaiterait modifier l'article 3 du projet pour compléter la liste des membres de droit des futures commissions départementales des objets mobiliers par un représentant de la gendarmerie" : l'auteur confirme qu'une participation de la gendarmerie est "souhaitable" et précise que "le commandant de groupement est à cet égard l'autorité de gendarmerie la mieux placée pour participer aux travaux de ce nouvel organisme" [montrer plus]
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