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Date Title Description Creator
1971-07-21Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementalesRégime de communication des archives du ministère de l'intérieur - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond
Item JO_02071
Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales
Type:text
Date:1971-07-21
Creator:Duhamel, Jacques
Marcellin, Raymond
Identifier:JO_02071
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'intérieur - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
1971-07-21Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementalesRégime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel
Item JO_02072
Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales
Type:text
Date:1971-07-21
Creator:Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel
Identifier:JO_02072
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]