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Date Title Description Creator
1972-02-21Décret n° 72-153 du 21 février 1972 relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies à l'article 109 du code minier (part. : art. 4 et 9)Art. 4 et 9 : Consultation de l'architecte départemental des bâtiments de France préalablement à l'établissement des zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et à la délivrance des autorisations de recherches [montrer plus]Ortoli, François
Debré, Michel
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Duhamel, Jacques
[etc]
Item JO_02093
Décret n° 72-153 du 21 février 1972 relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies à l'article 109 du code minier (part. : art. 4 et 9)
Type:text
Date:1972-02-21
Creator:Ortoli, François
Debré, Michel
Pleven, René
Marcellin, Raymond
Giscard d'Estaing, Valéry
Duhamel, Jacques
[etc]
Identifier:JO_02093
Description:Art. 4 et 9 : Consultation de l'architecte départemental des bâtiments de France préalablement à l'établissement des zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et à la délivrance des autorisations de recherches [montrer plus]