Type:text

Date:1972-05-23

Creator:Duboscq, Guy

Identifier:AR_00439

Description:Fixation de "la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales" : 1° L'auteur rappelle d'abord que, dans une note du 21 décembre 1971, "le ministre" indiquait, qu'eu égard à la "nécessité primordiale" de la "consultation des archives se rapportant à la vie économique et sociale", "on peut envisager […] la création, en liaison avec les organisations représentatives […], de véritables dépôts d'archives privées, soumis à une réglementation particulière, et gérés par des conservateurs d'archives choisis à raison de leur compétence" ; 2° Il décrit ensuite les raisons expliquant pourquoi l'action des Archives de France envers les archives économiques "n'est encore que très partielle" (manque de "place", de "personnel qualifié" et de "bases juridiques") ; 3° Il énonce, enfin, les missions qui devraient être confiées au groupe de travail (établissement d'un "bilan" ; examen de la "possibilité de modifier la législation française en matière d'archives privées" ; création d'un "système de coopération entre l'administration et le secteur privé pour aboutir à la notion de dépôts d'archives économiques et à leur contrôle par nos services ; mise en place d'un "système d'information") [montrer plus]