1972-05-25 | [Note à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 25 mai 1972 commentant et complétant le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein] | Commentaire très favorable et précisions sur le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein – Organisation de la loi selon quatre titre, avec un texte qui « doit être très court » et présentation des matières devant faire l'objet de textes d'application [montrer plus] | signature illisible |
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Type:text Date:1972-05-25 Creator:signature illisible Identifier:AR_00114 |
Description:Commentaire très favorable et précisions sur le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein – Organisation de la loi selon quatre titre, avec un texte qui « doit être très court » et présentation des matières devant faire l'objet de textes d'application [montrer plus]
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1972-05-25 | Arrêté du 25 mai 1972 portant création de circonscriptions archéologiques dans les départements d'outre-mer | Création d'une circonscription archéologique dans chacun des trois départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe) | Rigaud, Jacques |
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Type:text Date:1972-05-25 Creator:Rigaud, Jacques Identifier:JO_02098 |
Description:Création d'une circonscription archéologique dans chacun des trois départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
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