| 1972-07-25 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives] | Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00115 |
Description:Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus]
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| 1972-07-25 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 relative à la "loi d'archives"] | "Suggestions" sur le "contenu du texte envisagé" de la "loi d'archives" : 1° Présentation détaillée des quatre titres (I : "Définition et caractères des archives publiques" ; II : "Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des archives, à l'échelon central et aux échelons locaux" ; III : "Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics" ; IV : "Définition et caractères des archives non publiques"), fixation des "prescriptions utiles" devant être établies par les "textes d'application faisant suite à la loi d'archives" et annonce dun "règlement général des archives" ; 2° Annonce du projet de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00434 |
Description:"Suggestions" sur le "contenu du texte envisagé" de la "loi d'archives" : 1° Présentation détaillée des quatre titres (I : "Définition et caractères des archives publiques" ; II : "Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des archives, à l'échelon central et aux échelons locaux" ; III : "Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics" ; IV : "Définition et caractères des archives non publiques"), fixation des "prescriptions utiles" devant être établies par les "textes d'application faisant suite à la loi d'archives" et annonce dun "règlement général des archives" ; 2° Annonce du projet de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi » [montrer plus]
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| 1972-07-25 | Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, à Monsieur Jacques Rigaud, directeur du cabinet du ministre des Affaires Culturelles, du 25 juillet 1972 relative à la préparation d'une « loi d'archives » | Observations préliminaires : (1) La loi devra se limiter à définir « un certain nombre de principes organiques à partir desquels seront fixées les modalités pratiques d'application, soit par décrets, soit même par arrêtés » ; (2) La loi devra être assez étendue et précise pour écarter toute ambiguïté » et par conséquent difficultés d'interprétation ; (3) Élaboration concurremment à la loi des textes d'application.- Schéma de l'avant-projet de loi et contenu des différents titres : Titre I : Définition et caractères des archives publiques ; Titre II : Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des Archives, à l'échelon central et aux échelons locaux ; Titre III : Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre III : Relation de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre IV : Définition et caractères des archives non publiques. / Communication des archives [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1972-07-25 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00575 |
Description:Observations préliminaires : (1) La loi devra se limiter à définir « un certain nombre de principes organiques à partir desquels seront fixées les modalités pratiques d'application, soit par décrets, soit même par arrêtés » ; (2) La loi devra être assez étendue et précise pour écarter toute ambiguïté » et par conséquent difficultés d'interprétation ; (3) Élaboration concurremment à la loi des textes d'application.- Schéma de l'avant-projet de loi et contenu des différents titres : Titre I : Définition et caractères des archives publiques ; Titre II : Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des Archives, à l'échelon central et aux échelons locaux ; Titre III : Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre III : Relation de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre IV : Définition et caractères des archives non publiques. / Communication des archives [montrer plus]
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