| 1973-03-09 | [Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 9 mars 1973 relative aux "archives d'Algérie"] | Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus] | Duboscq, Guy |
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Type:text Date:1973-03-09 Creator:Duboscq, Guy Identifier:AR_00418 |
Description:Commentaire des "suggestions" du ministre des affaires étrangères au sujet des "revendications de l'Algérie concernant les archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence" : 1° L'auteur estime d'abord que le ministère des affaires culturelles a "scrupuleusement respecté les clauses de l'accord de 1967, bien que celui-ci n'ait pas été ratifié par le Gouvernement algérien" (il rappelle notamment que les archives du Beylik turc ont déjà été restitué et que son administration est prête à restituer, au fur et à mesure des classements, ce qui, dans la série Z, revient à l'Algérie ; il indique également que d'importants microfilmages ont déjà été réalisés pour l'Algérie) ; 2° Il approuve ensuite toutes les nouvelles mesures envisagées (microfilmage des inventaires partiels et multiplication des microfilmages des archives proprement dites, en faveur de l'Algérie) mais pointe les difficultés de financement [montrer plus]
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| 1973-03-09 | [Note de Jacques Boitreaud, conseiller d'Etat, au ministre des affaires culturelles du 9 mars 1973 portant présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure] | Présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure, créé en octobre 1971 et présidé par Jacques Boitreaud : 1° L'auteur explique d'abord que les lacunes et imprécisions de la loi du 12 avril 1943 "ne laissaient pas d'autre choix que de lui substituer un texte entièrement nouveau, plus nuancé dans les obligations qu'il impose comme dans les libertés qu'il reconnaît à la profession, plus précis quant aux interdictions qu'il édicte et plus efficace quant aux sanctions qu'il prévoit" ; 2° Il présente ensuite longuement "l'économie générale" des textes préparés (projet de loi, projet de décret d'application et "projet de règlement d'administration publique modifiant sur un point particulier les dispositions du code pénal"), annoncés en pièces jointes (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Boitreaud, Jacques |
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Type:text Date:1973-03-09 Creator:Boitreaud, Jacques Identifier:MH_01752 |
Description:Présentation des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à l'affichage et à la publicité extérieure, créé en octobre 1971 et présidé par Jacques Boitreaud : 1° L'auteur explique d'abord que les lacunes et imprécisions de la loi du 12 avril 1943 "ne laissaient pas d'autre choix que de lui substituer un texte entièrement nouveau, plus nuancé dans les obligations qu'il impose comme dans les libertés qu'il reconnaît à la profession, plus précis quant aux interdictions qu'il édicte et plus efficace quant aux sanctions qu'il prévoit" ; 2° Il présente ensuite longuement "l'économie générale" des textes préparés (projet de loi, projet de décret d'application et "projet de règlement d'administration publique modifiant sur un point particulier les dispositions du code pénal"), annoncés en pièces jointes (les pièces jointes manquent) [montrer plus]
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| 1973-03-09 | [Note de Michel Jobert, ministre des affaires étrangères, à Alain Peyrefitte, ministre des affaires culturelles et de l'environnement, du 19 avril 1974 relative à la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général d'Algérie, transportées en France en 1962] | Compte-rendu d'un entretien de l'auteur avec Taleb, ministre algérien de l'information et de la culture, le 23 mars 1974 : 1° L'auteur indique que la question de la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général, transportées en France en 1962, a été abordée, mais que "pour la première fois, nos interlocuteurs nous ont donné à entendre qu'ils demandaient essentiellement la restitution des archives historiques - arabes, turques, espagnoles - antérieures à 1830 ou contemporaines de la conquête, dont nous ne prétendons pas en effet être les propriétaires exclusifs" ; 2° Il demande par conséquent à connaître ce que contient exactement le fond d'Aix-en-Provence, et estime que l'invocation par la direction générale des archives de France d'un manque de moyens pour être expliquer l'inventaire partiel de ce fonds "devient avec le temps de moins en moins utilisable" (il demande, en conséquence, d'examiner la possibilité d'accélérer les opérations d'inventaire) [montrer plus] | Jobert, Michel |
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Type:text Date:1973-03-09 Creator:Jobert, Michel Identifier:AR_00419 |
Description:Compte-rendu d'un entretien de l'auteur avec Taleb, ministre algérien de l'information et de la culture, le 23 mars 1974 : 1° L'auteur indique que la question de la restitution des archives de l'ancien Gouvernement général, transportées en France en 1962, a été abordée, mais que "pour la première fois, nos interlocuteurs nous ont donné à entendre qu'ils demandaient essentiellement la restitution des archives historiques - arabes, turques, espagnoles - antérieures à 1830 ou contemporaines de la conquête, dont nous ne prétendons pas en effet être les propriétaires exclusifs" ; 2° Il demande par conséquent à connaître ce que contient exactement le fond d'Aix-en-Provence, et estime que l'invocation par la direction générale des archives de France d'un manque de moyens pour être expliquer l'inventaire partiel de ce fonds "devient avec le temps de moins en moins utilisable" (il demande, en conséquence, d'examiner la possibilité d'accélérer les opérations d'inventaire) [montrer plus]
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