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1973-05-11Question d'actualité de M. Claudius-Petit et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives à la protection des oeuvres d'art, en particulier dans les églisesQuestion d'actualité relative à la protection des oeuvres d'art, en particulier dans les églisesClaudius-Petit
Item JO_02107
Question d'actualité de M. Claudius-Petit et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives à la protection des oeuvres d'art, en particulier dans les églises
Type:text
Date:1973-05-11
Creator:Claudius-Petit
Identifier:JO_02107
Description:Question d'actualité relative à la protection des oeuvres d'art, en particulier dans les églises
1973-05-11Question n° 12 de M. Ralite relative à la création artistique et réponse de Maurice Druon, ministre des Affaires culturellesLa réponse à la question du député Ralite porte en partie sur le droit d'auteur.Druon, Maurice
Item JO_02108
Question n° 12 de M. Ralite relative à la création artistique et réponse de Maurice Druon, ministre des Affaires culturelles
Type:text
Date:1973-05-11
Creator:Druon, Maurice
Identifier:JO_02108
Description:La réponse à la question du député Ralite porte en partie sur le droit d'auteur.
1973-05-11Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classésQuestion orale relative aux constructions dans les sites classésPoulpiquet (de), Gabriel
Item JO_02109
Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés
Type:text
Date:1973-05-11
Creator:Poulpiquet (de), Gabriel
Identifier:JO_02109
Description:Question orale relative aux constructions dans les sites classés