1 élément trouvé
Date est exactement "1973-05-15"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1973-05-15[Note du ministre des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1973 relative au "projet de loi règlementant la publicité extérieure et les enseignes"]Transmission, pour "avis", du "projet de loi relatif à la publicité extérieur et aux enseignes, qui est destiné à remplacer la loi n° 217 du 12 avril 1943", ainsi que de l'"avant-projet de décret d'application" et de l'"avant-projet de décret modifiant l'article R. 38 du code pénal" (les pièces jointes manquent) - Bref rappel de la genèse de l'élaboration des textes et rapide justification de leur contenu) [montrer plus]Rigaud, Jacques
Item MH_01758
[Note du ministre des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1973 relative au "projet de loi règlementant la publicité extérieure et les enseignes"]
Type:text
Date:1973-05-15
Creator:Rigaud, Jacques
Identifier:MH_01758
Description:Transmission, pour "avis", du "projet de loi relatif à la publicité extérieur et aux enseignes, qui est destiné à remplacer la loi n° 217 du 12 avril 1943", ainsi que de l'"avant-projet de décret d'application" et de l'"avant-projet de décret modifiant l'article R. 38 du code pénal" (les pièces jointes manquent) - Bref rappel de la genèse de l'élaboration des textes et rapide justification de leur contenu) [montrer plus]