| 1974 | [Différents états d'articles du projet de loi d'archives] | Différents états d'articles du projet de loi d'archives | pas de signature |
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Type:text Date:1974 Creator:pas de signature Identifier:AR_00128 |
Description:Différents états d'articles du projet de loi d'archives
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| 1974 | [Note de travail sur "les liaisons entre [le ministère des affaires culturelles] et celui des affaires étrangères concernant les fouilles"] | Compte-rendu des explications de Gazagnes "sur les liaisons entre [le ministère des affaires culturelles] et celui des affaires étrangères concernant les fouilles" : "les contacts n'existent pas" ; en effet, "le texte législatif du 27 septembre 1941 […] régissant la recherche archéologique dépendant du ministère des affaires culturelles ne concerne que le territoire français, à l'exception des fouilles sous-marines (loi du 25.11.61)" et "les contacts à ce niveau entre les affaires étrangères et les affaires culturelles se bornent à nommer un observateur dans chacune des deux commissions qui siègent séparément" (l'auteur précise qu'"après mai 68, un effort de regroupement avait été tenté par les trois services intéressés" (CNRS, affaires étrangères, affaires culturelles), mais "devant le refus très net du ministère des affaires étrangères, le projet de réforme a été abandonné" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1974 Creator:pas de signature Identifier:AE_00717 |
Description:Compte-rendu des explications de Gazagnes "sur les liaisons entre [le ministère des affaires culturelles] et celui des affaires étrangères concernant les fouilles" : "les contacts n'existent pas" ; en effet, "le texte législatif du 27 septembre 1941 […] régissant la recherche archéologique dépendant du ministère des affaires culturelles ne concerne que le territoire français, à l'exception des fouilles sous-marines (loi du 25.11.61)" et "les contacts à ce niveau entre les affaires étrangères et les affaires culturelles se bornent à nommer un observateur dans chacune des deux commissions qui siègent séparément" (l'auteur précise qu'"après mai 68, un effort de regroupement avait été tenté par les trois services intéressés" (CNRS, affaires étrangères, affaires culturelles), mais "devant le refus très net du ministère des affaires étrangères, le projet de réforme a été abandonné" [montrer plus]
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| 1974 | [Rapport de Jean Villain, conseiller maître à la Cour des comptes, au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, de novembre 1974 sur "la constitution et la conservation des archives administratives"] | Analyse des conditions de "constitution et [de] conservation des archives administratives", notamment : 1° "Réglementation" (p. 8-21) ; 2° "Administrations titulaires d'une dérogation" de fait ou de droit (p. 22-42) ; 3° "Missionnaires" (p. 43-62) ; 4° "Ministères à missionnaires intégrés" (p. 63-70) ; 5° "Cité administrative de Fontainebleau" (p. 71-76) ; 6° "Organismes sans missionnaire" (p. 77-97) ; 7° "Directions départementales" (p. 98-108) ; 8° "Communications et tri" (p. 109-119) ; 9° "L'envoi au pilon" (p. 120-123) ; 10° "Systèmes étrangers" (p. 124-127) ; 11° "Appréciations" (p. 128-140) ; 12° "Propositions" (notamment : "le principe d'une centralisation des archives" doit "être considéré comme acquis", même si "les anciennes dérogations seraient maintenues" ; "il importerait que la loi d'archives à venir opère plus qu'une codification des textes en vigueur mais une refonte complète" ; "le missionnaire serait institutionnalisé" ; "dans chaque direction un fonctionnaire […] serait désigné pour s'occuper des questions d'archives et servir d'intermédiaire entre le missionnaire et les bureaux" ; "si l'activité de prestataire de services payants s'affirmait et se développait, [le statut] d'office ou d'établissement commercial doté d'un budget autonome serait mieux approprié [pour la cité de Fontainebleau]" ; "il conviendrait de prescrire le versement des archives communales au même titre que les archives nationales ou départementales" ; …) (p. 141-159) [montrer plus] | Villain, Jean |
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Type:text Date:1974 Creator:Villain, Jean Identifier:AR_00358 |
Description:Analyse des conditions de "constitution et [de] conservation des archives administratives", notamment : 1° "Réglementation" (p. 8-21) ; 2° "Administrations titulaires d'une dérogation" de fait ou de droit (p. 22-42) ; 3° "Missionnaires" (p. 43-62) ; 4° "Ministères à missionnaires intégrés" (p. 63-70) ; 5° "Cité administrative de Fontainebleau" (p. 71-76) ; 6° "Organismes sans missionnaire" (p. 77-97) ; 7° "Directions départementales" (p. 98-108) ; 8° "Communications et tri" (p. 109-119) ; 9° "L'envoi au pilon" (p. 120-123) ; 10° "Systèmes étrangers" (p. 124-127) ; 11° "Appréciations" (p. 128-140) ; 12° "Propositions" (notamment : "le principe d'une centralisation des archives" doit "être considéré comme acquis", même si "les anciennes dérogations seraient maintenues" ; "il importerait que la loi d'archives à venir opère plus qu'une codification des textes en vigueur mais une refonte complète" ; "le missionnaire serait institutionnalisé" ; "dans chaque direction un fonctionnaire […] serait désigné pour s'occuper des questions d'archives et servir d'intermédiaire entre le missionnaire et les bureaux" ; "si l'activité de prestataire de services payants s'affirmait et se développait, [le statut] d'office ou d'établissement commercial doté d'un budget autonome serait mieux approprié [pour la cité de Fontainebleau]" ; "il conviendrait de prescrire le versement des archives communales au même titre que les archives nationales ou départementales" ; …) (p. 141-159) [montrer plus]
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| 1974 | [Version de travail d'une circulaire du ministre des affaires culturelles et de l'environnement aux préfets relative à l'"attribution des primes et prêts du Crédit foncier pour des travaux de restauration en secteur sauvegardé"] | Réaction au fait que "l'expérience d'une dizaine d'années d'application de la loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés et du décret du 24 juin 1963 conduit à constater que les dispositions [du décret du 24 juin 1963 qui donnent aux propriétaire la possibilité de bénéficier des primes à la construction ouvrant droit aux prêts du Crédit foncier pour la restauration et la mise aux normes de leurs immeubles situés en secteurs sauvegardés] n'ont été jusqu'ici pratiquement utilisées qu'à l'intérieur des périmètres de restauration publique, c'est-à-dire en îlot opérationnel" : puisque "actuellement le principe de ces îlots est remis en cause notamment quant à la forme traditionnelle de leur financement", l'auteur estime "nécessaire de favoriser les opérations volontaires de restauration immobilière, surtout lorsqu'elles sont groupées (ARIM, AFU, ARU, …) et demande, en conséquence, de "bien vouloir réserver aux opérations de restauration immobilière en secteur sauvegardé une part raisonnable de la dotation en primes et prêts du Crédit foncier mise à votre disposition" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1974 Creator:pas de signature Identifier:MH_01775 |
Description:Réaction au fait que "l'expérience d'une dizaine d'années d'application de la loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés et du décret du 24 juin 1963 conduit à constater que les dispositions [du décret du 24 juin 1963 qui donnent aux propriétaire la possibilité de bénéficier des primes à la construction ouvrant droit aux prêts du Crédit foncier pour la restauration et la mise aux normes de leurs immeubles situés en secteurs sauvegardés] n'ont été jusqu'ici pratiquement utilisées qu'à l'intérieur des périmètres de restauration publique, c'est-à-dire en îlot opérationnel" : puisque "actuellement le principe de ces îlots est remis en cause notamment quant à la forme traditionnelle de leur financement", l'auteur estime "nécessaire de favoriser les opérations volontaires de restauration immobilière, surtout lorsqu'elles sont groupées (ARIM, AFU, ARU, …) et demande, en conséquence, de "bien vouloir réserver aux opérations de restauration immobilière en secteur sauvegardé une part raisonnable de la dotation en primes et prêts du Crédit foncier mise à votre disposition" [montrer plus]
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| 1974 | Deuxième version du Projet de décret d'application des articles 15 à 18 sur les archives courantes des administrations du projet de loi d'archives de novembre 1974 | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Michel Duchein le 29 novembre 1974 en vue la réunion du 3 décembre.- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00882 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Michel Duchein le 29 novembre 1974 en vue la réunion du 3 décembre.- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1974 | Projet d'article 18 sur la préservation de la documentation des fichiers magnétiques pour le projet de loi d'archives | Disposition sur les fichiers informatiques. | Cloulas, M. |
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Type:text Date:1974 Creator:Cloulas, M. Identifier:AR_00874 |
Description:Disposition sur les fichiers informatiques.
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| 1974 | Projet de décret d'application de l'article 16 sur la Commission supérieure des archives du projet de loi d'archives | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00877 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1974 | Projet de décret d'application de l'article 22 sur la Responsabilité des administrations sur leur archives du projet de loi d'archives | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00881 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1974 | Projet de décret d'application de l'article 8 sur l'organisation de la Direction des Archives de France du projet de loi d'archives | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00876 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1974 | Projet de décret d'application pour les articles 5 et 6 sur la communicabilité des archives publiques du projet de loi d'archives | Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00875 |
Description:Texte du projet de décret d'application dressé par Michel Duchein et avec ses corrections.- Le document a été adressé à l'inspecteur général Blaquière par Guy Duboscq (AR_0878).- Nombreuses annotations manuscrites au crayon à papier. [montrer plus]
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