| 1974-02-11 | [Note de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire haut-représentant de la République française au Sénégal au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération du 11 février 1974 relative au "microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale"] | Transmission des documents "concernant les accords qui ont été pris au sujet de l'utilisation et du microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne AOF" - L'auteur estime que "le problème pourrait être réglé si le gouvernement sénégalais confirmait au gouvernement français les droits qui lui ont été accordés" en 1959 et propose qu'une "disposition particulière" soit "incluse dans la convention culturelle que doivent passer la France et le Sénégal" ("dans cette hypothèse, le libre accès à ces archives étant maintenu, leur microfilmage ne soulèverait pas un problème de temps ; il pourrait être poursuivi jusqu'à achèvement") [montrer plus] | Sagui, J. |
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Type:text Date:1974-02-11 Creator:Sagui, J. Identifier:AR_00425 |
Description:Transmission des documents "concernant les accords qui ont été pris au sujet de l'utilisation et du microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne AOF" - L'auteur estime que "le problème pourrait être réglé si le gouvernement sénégalais confirmait au gouvernement français les droits qui lui ont été accordés" en 1959 et propose qu'une "disposition particulière" soit "incluse dans la convention culturelle que doivent passer la France et le Sénégal" ("dans cette hypothèse, le libre accès à ces archives étant maintenu, leur microfilmage ne soulèverait pas un problème de temps ; il pourrait être poursuivi jusqu'à achèvement") [montrer plus]
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| 1974-02-11 | [Note de P. Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, au directeur général des archives de France du 11 février 1974 relative au "secrétariat permanent aux réformes administratives"] | Transmission du "texte (non définitif) de la note de présentation et du décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives", accompagné du "projet conçu par l'administration de la fonction 'mémoire' et le contre-projet rédigé par Madame Irigoin" - Les pièces sont jointes : 1° "Décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" (10 art.) ; 2° "Note de présentation" (le secrétariat permanent "répond à l'évidente nécessité d'une instance permanente de coordination en matière de réformes administratives") ; 3° Courte présentation de "la fonction de mémoire" du secrétariat permanent (il "poursuivra le recensement et le regroupement de toutes les archives se rapportant à la réforme administrative") et "contre-projet de Madame Irogoin" (affirmation de "la qualité juridique d'archives" des "dossiers des cabinets des différents ministres et secrétaires d'Etat qui ont eu depuis 1958 la charge de la réforme administrative", ainsi que des "rapports des commissions et groupes de travail interministériel ou ministériel" et de leur soumission, en conséquence, "à des règles strictes de communication", ainsi que de leur placement "sous la responsabilité d'un conservateur des archives nationales" (P. Cezard précise qu'il est "officieusement entendu" que ce "service" d'un archiviste aux archives nationales "serait un mi-temps que Mademoiselle Ramin assurerait") [montrer plus] | Cezard, P. |
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Type:text Date:1974-02-11 Creator:Cezard, P. Identifier:AR_00363 |
Description:Transmission du "texte (non définitif) de la note de présentation et du décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives", accompagné du "projet conçu par l'administration de la fonction 'mémoire' et le contre-projet rédigé par Madame Irigoin" - Les pièces sont jointes : 1° "Décret portant création d'un secrétariat permanent aux réformes administratives" (10 art.) ; 2° "Note de présentation" (le secrétariat permanent "répond à l'évidente nécessité d'une instance permanente de coordination en matière de réformes administratives") ; 3° Courte présentation de "la fonction de mémoire" du secrétariat permanent (il "poursuivra le recensement et le regroupement de toutes les archives se rapportant à la réforme administrative") et "contre-projet de Madame Irogoin" (affirmation de "la qualité juridique d'archives" des "dossiers des cabinets des différents ministres et secrétaires d'Etat qui ont eu depuis 1958 la charge de la réforme administrative", ainsi que des "rapports des commissions et groupes de travail interministériel ou ministériel" et de leur soumission, en conséquence, "à des règles strictes de communication", ainsi que de leur placement "sous la responsabilité d'un conservateur des archives nationales" (P. Cezard précise qu'il est "officieusement entendu" que ce "service" d'un archiviste aux archives nationales "serait un mi-temps que Mademoiselle Ramin assurerait") [montrer plus]
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