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Date Title Description Creator
1974-05-14Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneurAdministration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif.Messmer, Pierre
Taittinger, Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Torre, Henri
Item JO_02144
Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur
Type:text
Date:1974-05-14
Creator:Messmer, Pierre
Taittinger, Jean
Giscard d'Estaing, Valéry
Torre, Henri
Identifier:JO_02144
Description:Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif.
1974-05-14Lettres de Monsieur Michel Duchein, chef du service technique de la Direction des Archives de France, aux membres de la Commission chargée d'étudier le projet de loi d'Archives, du 14 mai 1974Soumet par lettre, après une réunion du 10 mai 1974, deux questions aux membres de la Commission (M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière) : (1) « Convient-il d'inclure dans les « dispositions pénales » de la loi d'archives (titre V) un article pénalisant les fonctionnaires, agents de l'autorité publique, etc., qui refuseraient de verser leurs archives aux archives nationales, régionales, départementales ou municipales dans les conditions prévues à l'article 17 ? » ; (2) « Si oui, quelle pénalité ? ».- On notera une réponse manuscrite agrafée à la liasse des copies des lettres : (1) « Une sanction paraît normale » ; (2) « Il faudra déterminer cependant le délit (ou le crime?). Il faut qu'il soit bien caractérisé, précédé de mise en demeure. (…) C'est une faute administrative : les tribunaux civils sont incompétents. S'il y a faute (et il sera difficile de l'établir), elle doit être sanctionnée par le supérieur hiérarchique de l'intéressé, de la façon habituelle : blâme, conseil de discipline... » [montrer plus]Duchein, Michel
Item AR_00601
Lettres de Monsieur Michel Duchein, chef du service technique de la Direction des Archives de France, aux membres de la Commission chargée d'étudier le projet de loi d'Archives, du 14 mai 1974
Type:text
Date:1974-05-14
Creator:Duchein, Michel
Identifier:AR_00601
Description:Soumet par lettre, après une réunion du 10 mai 1974, deux questions aux membres de la Commission (M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset, René Gandilhon et Henri Blaquière) : (1) « Convient-il d'inclure dans les « dispositions pénales » de la loi d'archives (titre V) un article pénalisant les fonctionnaires, agents de l'autorité publique, etc., qui refuseraient de verser leurs archives aux archives nationales, régionales, départementales ou municipales dans les conditions prévues à l'article 17 ? » ; (2) « Si oui, quelle pénalité ? ».- On notera une réponse manuscrite agrafée à la liasse des copies des lettres : (1) « Une sanction paraît normale » ; (2) « Il faudra déterminer cependant le délit (ou le crime?). Il faut qu'il soit bien caractérisé, précédé de mise en demeure. (…) C'est une faute administrative : les tribunaux civils sont incompétents. S'il y a faute (et il sera difficile de l'établir), elle doit être sanctionnée par le supérieur hiérarchique de l'intéressé, de la façon habituelle : blâme, conseil de discipline... » [montrer plus]