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1975-03-05[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets de région et de département, inspecteurs généraux des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques et architectes des bâtiments de France du 5 mars 1975 relative à l'établissement des programmes et l'instruction des devis de travaux sur les monuments historiques et aux missions de l'inspection générale et de l'inspection des monuments historiques]Instauration d'une "procédure concertée" entre le service d'architecture et l'inspection des monuments historiques "pour toutes les opérations dont la maîtrise d'œuvre est assurée par les architectes en chef des monuments historiques, ou par les inspecteurs des monuments historiques, à l'exception de celles qui portent sur les meubles proprement dits" (fixation de la procédure au "stade de la programmation", puis "en ce qui concerne l'instruction des devis de travaux") [montrer plus]Bacquet, Alain
Item MH_00133
[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets de région et de département, inspecteurs généraux des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques et architectes des bâtiments de France du 5 mars 1975 relative à l'établissement des programmes et l'instruction des devis de travaux sur les monuments historiques et aux missions de l'inspection générale et de l'inspection des monuments historiques]
Type:text
Date:1975-03-05
Creator:Bacquet, Alain
Identifier:MH_00133
Description:Instauration d'une "procédure concertée" entre le service d'architecture et l'inspection des monuments historiques "pour toutes les opérations dont la maîtrise d'œuvre est assurée par les architectes en chef des monuments historiques, ou par les inspecteurs des monuments historiques, à l'exception de celles qui portent sur les meubles proprement dits" (fixation de la procédure au "stade de la programmation", puis "en ce qui concerne l'instruction des devis de travaux") [montrer plus]
1975-03-05Question n° 16 020 de M. Jean Collery au ministre de La culture relative à la Gratuité de l'entrée dans les musées pour les professeurs Voir le n° 2161Collery, Jean
Item JO_02158
Question n° 16 020 de M. Jean Collery au ministre de La culture relative à la Gratuité de l'entrée dans les musées pour les professeurs
Type:text
Date:1975-03-05
Creator:Collery, Jean
Identifier:JO_02158
Description:Voir le n° 2161