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1975-04-30Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, par M. Feït, députéTravaux parlementaires de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Feït, rené
Item JO_02186
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, par M. Feït, député
Type:text
Date:1975-04-30
Creator:Feït, rené
Identifier:JO_02186
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]