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1975-06-20[Procès-verbal de la réunion du 20 juin 1975 du Comité technique paritaire de la direction des archives de France consacrée, entre autres, à l'examen du projet de loi d'archives]Le procès-verbal ne fait état que des discussions générales du CTP, non des discussions article par article (relativement peu d'informations, donc) - Extraits principaux : 1) « Il convient de se demander s'il est opportun de rédiger une nouvelle loi d'archives et, dans l'affirmative, d'en limiter le texte aux principaux articles, le Conseil d'Etat risquant de l'amputer des dispositions qu'il jugerait superflues ou relevant du domaine règlementaire » ; 2) L'attention du CTP est appelée « sur le décret réglant, depuis 1963, les archives d'Italie et qui confère au Conseil supérieur des archives des pouvoirs étendus et les moyens de les exercer effectivement, ce qui n'est pas le cas de la Commission supérieure des archives de France, organe simplement consultatif » ; 3) Un membre « constate que le projet en cause confère au personnel des archives des responsabilités multiples, auxquelles il n'est pas assuré de pouvoir répondre » - L'auteur rappelle également l'origine de ce texte : « lors de son entrée en fonction, il a trouvé un premier projet de loi d'archives établi par un groupe de travail à l'instigation de son prédecesseur, Duboscq. Une nouvelle réunion de ce groupe a été prescrite ; diverses modifications et adjonctions (notamment l'article 19) ont été apportées au texte initial. » [montrer plus]
Type:text
Date:1975-06-20
Identifier:AR_00013
Description:Le procès-verbal ne fait état que des discussions générales du CTP, non des discussions article par article (relativement peu d'informations, donc) - Extraits principaux : 1) « Il convient de se demander s'il est opportun de rédiger une nouvelle loi d'archives et, dans l'affirmative, d'en limiter le texte aux principaux articles, le Conseil d'Etat risquant de l'amputer des dispositions qu'il jugerait superflues ou relevant du domaine règlementaire » ; 2) L'attention du CTP est appelée « sur le décret réglant, depuis 1963, les archives d'Italie et qui confère au Conseil supérieur des archives des pouvoirs étendus et les moyens de les exercer effectivement, ce qui n'est pas le cas de la Commission supérieure des archives de France, organe simplement consultatif » ; 3) Un membre « constate que le projet en cause confère au personnel des archives des responsabilités multiples, auxquelles il n'est pas assuré de pouvoir répondre » - L'auteur rappelle également l'origine de ce texte : « lors de son entrée en fonction, il a trouvé un premier projet de loi d'archives établi par un groupe de travail à l'instigation de son prédecesseur, Duboscq. Une nouvelle réunion de ce groupe a été prescrite ; diverses modifications et adjonctions (notamment l'article 19) ont été apportées au texte initial. » [montrer plus]
1975-06-20[Projet de loi d'archives après examen par le Comité technique paritaire de la direction des archives de France dans sa séance du 20 juin 1975]Projet de loi d'archives après examen par le CTP dans sa séance du 20 juin 1975
Type:text
Date:1975-06-20
Identifier:AR_00138
Description:Projet de loi d'archives après examen par le CTP dans sa séance du 20 juin 1975
1975-06-20[Version du « projet de loi d'archives » après examen par le Comité mixte paritaire de la direction des archives de France dans sa séance du 20 juin 1975]Allégement fort, par le Comité mixte paritaire de la direction des archives de France, du projet de loi d'archives : suppression de nombreux articles ou d'alinéas d'articles ; réorganisation du textepas de signature
Type:text
Date:1975-06-20
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00012
Description:Allégement fort, par le Comité mixte paritaire de la direction des archives de France, du projet de loi d'archives : suppression de nombreux articles ou d'alinéas d'articles ; réorganisation du texte
1975-06-20Deuxième état de la sixième version du projet de loi d'Archives après examen par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 20 juin 1975Le premier état de la sixième version n'est pas dans le dossier ; celui-ci devait comporter les corrections apposées sur le texte du troisième état de la cinquième version (AR_00621) soumise à l'examen du Comité Technique Paritaire le 20 juin 1975. Ce dactylogramme est donc le deuxième état de la sixième version qui comporte au propre les modifications proposées. Ces dernières sont particulièrement nombreuses : suppressions, allégements, réorganisation des articles. On notera par ailleurs que le titre V sur les dispositions pénales a été supprimé et les mesures transférées à l'article 13. [montrer plus]pas de signature
Type:text
Date:1975-06-20
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00627
Description:Le premier état de la sixième version n'est pas dans le dossier ; celui-ci devait comporter les corrections apposées sur le texte du troisième état de la cinquième version (AR_00621) soumise à l'examen du Comité Technique Paritaire le 20 juin 1975. Ce dactylogramme est donc le deuxième état de la sixième version qui comporte au propre les modifications proposées. Ces dernières sont particulièrement nombreuses : suppressions, allégements, réorganisation des articles. On notera par ailleurs que le titre V sur les dispositions pénales a été supprimé et les mesures transférées à l'article 13. [montrer plus]
1975-06-20Procès-verbal de la réunion du 20 juin 1975 du Comité Technique Paritaire de la Direction des Archives de France relatif au projet de loi d'Archives.Liste des personnalités présentes à cette réunion.- Intervention des représentants de la C.G.T sur les compétences du Comité dans l'examen du projet de loi.- Quelques observations.- On notera qu'il s'agit d'un extrait du procès-verbal puisque les discussions articles par articles ne sont pas reproduites... [montrer plus]Comité technique paritaire
Type:text
Date:1975-06-20
Creator:Comité technique paritaire
Identifier:AR_00624
Description:Liste des personnalités présentes à cette réunion.- Intervention des représentants de la C.G.T sur les compétences du Comité dans l'examen du projet de loi.- Quelques observations.- On notera qu'il s'agit d'un extrait du procès-verbal puisque les discussions articles par articles ne sont pas reproduites... [montrer plus]
1975-06-20Projet de loi d'archives après examen par le Comité technique paritaire dans sa séance du 20 juin 1975Ce document est probablement le premier ou le deuxième état de la sixième version du projet de loi (AR_0627).Duchein, Michel
Type:text
Date:1975-06-20
Creator:Duchein, Michel
Identifier:AR_00888
Description:Ce document est probablement le premier ou le deuxième état de la sixième version du projet de loi (AR_0627).