| 1975-10-16 | [« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 190ème séance du 16 octobre 1975 »] | Séance consacrée principalement au compte-rendu des réunion sde sorganes administratifs de l'OMPI et des Unions administrées par cette organisation, tenues à Genève du 23 au 29 septembre 1975. | pas de signature |
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Type:text Date:1975-10-16 Creator:pas de signature Identifier:PLA_00468 |
Description:Séance consacrée principalement au compte-rendu des réunion sde sorganes administratifs de l'OMPI et des Unions administrées par cette organisation, tenues à Genève du 23 au 29 septembre 1975.
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| 1975-10-16 | [Note de Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 16 octobre 1975 portant transmission de la note du ministre de la défense au ministre des Affaires culturelles du 18 août 1975 sur le projet de loi d'archives] | Observations du ministre de la défense sur le projet de loi d'archives communiqué au cours de la réunion du 18 juin 1975 de la Commission supérieure des archives : le projet comporte une « lacune », car « il ne tient pas compte de la spécificité des archives militaires, reconnue en particulier par le décret du 21 juillet 1936, qui a confirmé l'autonomie de fonctionnement des services d'archives des départements militaires » - Proposition de modification en conséquence du projet de loi (autonomie des services d'archives de la défense et, plus généralement de tous « services d'archives organisés » des départements ministériels) [montrer plus] | Guinard |
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Type:text Date:1975-10-16 Creator:Guinard Identifier:AR_00134 |
Description:Observations du ministre de la défense sur le projet de loi d'archives communiqué au cours de la réunion du 18 juin 1975 de la Commission supérieure des archives : le projet comporte une « lacune », car « il ne tient pas compte de la spécificité des archives militaires, reconnue en particulier par le décret du 21 juillet 1936, qui a confirmé l'autonomie de fonctionnement des services d'archives des départements militaires » - Proposition de modification en conséquence du projet de loi (autonomie des services d'archives de la défense et, plus généralement de tous « services d'archives organisés » des départements ministériels) [montrer plus]
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| 1975-10-16 | Lettre de Monsieur Jean Sablou, Directeur des Services d'archives du Gard, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 16 octobre 1975 relative au projet de loi d'Archives | Contexte : (1) Lors du Congrès de Valence, Monsieur Favier a précisé que le but principal du projet de loi d'Archives serait de « définir jusqu'où vont les droits de l'État sur les diverses catégories d'archives françaises » ; (2) Le nouvel état de la loi ne sera pas soumis aux observations des Conservateurs départementaux d'archives.- Relance de Jean Sablou sur le sujet des archives communales : (1) Les dispositions du projet de loi d'archives sont défectueuses à l'égard des archives communales ; (2) Difficulté quant aux versements de ces fonds en raison de l'application de la loi du 21 décembre 1970 ; (3) Le projet de loi est une occasion pour « affirmer nettement les responsabilités et les droits des Conservateurs départementaux, agents de l'État, sur les archives communales de caractère historique » ; (4) Problème lié au choix de la terminologie d' « archives municipales » au détriment d' « archives communales ». [montrer plus] | Sablou, Jean |
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Type:text Date:1975-10-16 Creator:Sablou, Jean Identifier:AR_00628 |
Description:Contexte : (1) Lors du Congrès de Valence, Monsieur Favier a précisé que le but principal du projet de loi d'Archives serait de « définir jusqu'où vont les droits de l'État sur les diverses catégories d'archives françaises » ; (2) Le nouvel état de la loi ne sera pas soumis aux observations des Conservateurs départementaux d'archives.- Relance de Jean Sablou sur le sujet des archives communales : (1) Les dispositions du projet de loi d'archives sont défectueuses à l'égard des archives communales ; (2) Difficulté quant aux versements de ces fonds en raison de l'application de la loi du 21 décembre 1970 ; (3) Le projet de loi est une occasion pour « affirmer nettement les responsabilités et les droits des Conservateurs départementaux, agents de l'État, sur les archives communales de caractère historique » ; (4) Problème lié au choix de la terminologie d' « archives municipales » au détriment d' « archives communales ». [montrer plus]
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