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1975-10-22[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ]Note insistant sur le fait que la loi, élaborée au sein de la direction des archives de France, « doit être la loi d'archives de France et non celle de [la direction des archives de France] » : « nous incluerons toutes les dispositions qui vous sembleront souhaitables pour que la loi soit la vôtre autant que la nôtre » [montrer plus]Favier, Jean
Item AR_00135
[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ]
Type:text
Date:1975-10-22
Creator:Favier, Jean
Identifier:AR_00135
Description:Note insistant sur le fait que la loi, élaborée au sein de la direction des archives de France, « doit être la loi d'archives de France et non celle de [la direction des archives de France] » : « nous incluerons toutes les dispositions qui vous sembleront souhaitables pour que la loi soit la vôtre autant que la nôtre » [montrer plus]
1975-10-22[Note de R. Turcan au président de la commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 22 octobre 1975 portant "suggestions concernant la législation en matière de fouilles archéologiques"]Proposition de modification de l'article 14 de la loi du 27 septembre 1941 : "ne serait-il pas plus opportun d'informer immédiatement et directement le directeur régional des antiquités, dont l'adresse serait déposée dans toutes les mairies ?" [montrer plus]Turcan, R.
Item AE_00355
[Note de R. Turcan au président de la commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 22 octobre 1975 portant "suggestions concernant la législation en matière de fouilles archéologiques"]
Type:text
Date:1975-10-22
Creator:Turcan, R.
Identifier:AE_00355
Description:Proposition de modification de l'article 14 de la loi du 27 septembre 1941 : "ne serait-il pas plus opportun d'informer immédiatement et directement le directeur régional des antiquités, dont l'adresse serait déposée dans toutes les mairies ?" [montrer plus]