| 1976-05-12 | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Miroudot, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (1) | Miroudot, Michel |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Miroudot, Michel Identifier:JO_02258 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (1)
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| 1976-05-12 | Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Paul Pillet, sénateur (part. : art. 15, 51 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (2) (part. : art. 15, 51 et 58) | Pillet, Paul |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Pillet, Paul Identifier:JO_02259 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (2) (part. : art. 15, 51 et 58)
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| 1976-05-12 | Proposition de loi n° 2284 tendant à autoriser le paiement de l'impôt sur le revenu par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de Documents de haute valeur artistique ou historique, présentée à l'Assemblée Nationale le 12 mai 1976 par M. Ehrmann et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 2284 tendant à autoriser le paiement de l'impôt sur le revenu par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de Documents de haute valeur artistique ou historique, Assemblée nationale, 1ère lecture, [montrer plus] | Ehrmann, Charles |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Ehrmann, Charles Identifier:JO_02243 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 2284 tendant à autoriser le paiement de l'impôt sur le revenu par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de Documents de haute valeur artistique ou historique, Assemblée nationale, 1ère lecture, [montrer plus]
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| 1976-05-12 | Rapport (tome I) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 15, 30, 51 et 58) | Chauty, Michel |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Chauty, Michel Identifier:JO_02256 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome I) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
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| 1976-05-12 | Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58) | Chauty, Michel |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Chauty, Michel Identifier:JO_02257 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
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