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1976-07-08Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéTravaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]
Item JO_02215
Adoption avec modifications du projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Type:text
Date:1976-07-08
Identifier:JO_02215
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, adoption. [montrer plus]
1976-07-08Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legsQuestion n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]Guy, Michel
Item JO_02216
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs
Type:text
Date:1976-07-08
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02216
Description:Question n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]