1 élément trouvé
Date est exactement "1976-07-19"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1976-07-19Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéLa loi traite des impôts dont sont passibles les plus-values sur la cession de certains objets dont les les objets d'artChirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Item JO_02231
Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Type:text
Date:1976-07-19
Creator:Chirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Identifier:JO_02231
Description:La loi traite des impôts dont sont passibles les plus-values sur la cession de certains objets dont les les objets d'art