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1976-12-07[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 194ème séance du 7 décembre 1976 »]Examen des travaux du "comité spécial intergouvernemental de techniciens et de juristes chargé d'élaborer un projet de recommandation internationale sur la protection des traducteurs" ; des problèmes juridiques posés par les vidéo-cassettes et des disques audiovisuels, en particulier du point de vue de la possibilité d'assimilation de l'œuvre cinématographique à l'œuvre vidéographique dans le cadre de la loi du 11 mars 1957 ; des question posées par les organes administratifs de l'OMPI et des unions administrés par l'OMPI ; du rapport sur l'échange franco-autrichien de notes du 17 mai 1976 concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques". [montrer plus]pas de signature
Item PLA_00466
[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 194ème séance du 7 décembre 1976 »]
Type:text
Date:1976-12-07
Creator:pas de signature
Identifier:PLA_00466
Description:Examen des travaux du "comité spécial intergouvernemental de techniciens et de juristes chargé d'élaborer un projet de recommandation internationale sur la protection des traducteurs" ; des problèmes juridiques posés par les vidéo-cassettes et des disques audiovisuels, en particulier du point de vue de la possibilité d'assimilation de l'œuvre cinématographique à l'œuvre vidéographique dans le cadre de la loi du 11 mars 1957 ; des question posées par les organes administratifs de l'OMPI et des unions administrés par l'OMPI ; du rapport sur l'échange franco-autrichien de notes du 17 mai 1976 concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques". [montrer plus]
1976-12-07Etude de Jean Chatelain élaborée à la demande de la Commission des Communautés européennes : "Les moyens de lutte contre les vols et trafics illicites d'œuvres d'art dans l'Europe des neuf"Voir titre
Item CI_01804
Etude de Jean Chatelain élaborée à la demande de la Commission des Communautés européennes : "Les moyens de lutte contre les vols et trafics illicites d'œuvres d'art dans l'Europe des neuf"
Type:text
Date:1976-12-07
Identifier:CI_01804
Description:Voir titre
1976-12-07Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiquesQuestion écrite relative aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiquesGiraud, Pierre
Item JO_02220
Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques
Type:text
Date:1976-12-07
Creator:Giraud, Pierre
Identifier:JO_02220
Description:Question écrite relative aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques