1 élément trouvé
Date est exactement "1977-01-25"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1977-01-25Lettre de Madame Françoise Giroud, Secrétaire d'État à la Culture, à Monsieur Raymond Barre, Premier ministre, du 25 janvier 1977, relative à la préparation de la loi sur les archivesInforme le Premier ministre de la transmission au Secrétariat général du gouvernement du projet de loi relatif aux Archives. Souligne la nécessité pour l'État d'élaborer une nouvelle politique des archives en cohérence avec la réforme du droit des archives. Fixe trois objectifs : « la fixation de règles interministérielles pour la conservation des archives de l'État, un plan d'équipement des archives départementales, un politique du personnel tendant à accroître les emplois et à améliorer la situation statutaire de ses agents ». Ces trois points sont développés dans une annexe de la lettre. [montrer plus]Giroud, Françoise
Type:text
Date:1977-01-25
Creator:Giroud, Françoise
Identifier:AR_01120
Description:Informe le Premier ministre de la transmission au Secrétariat général du gouvernement du projet de loi relatif aux Archives. Souligne la nécessité pour l'État d'élaborer une nouvelle politique des archives en cohérence avec la réforme du droit des archives. Fixe trois objectifs : « la fixation de règles interministérielles pour la conservation des archives de l'État, un plan d'équipement des archives départementales, un politique du personnel tendant à accroître les emplois et à améliorer la situation statutaire de ses agents ». Ces trois points sont développés dans une annexe de la lettre. [montrer plus]