| 1977-04-12 | [Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 avril 1977 relative au montant des crédits réservé par l'assemblée générale de l'AFAN et aux impératifs réglant leur utilisation ] | Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits | Cazagnes, Jean |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Cazagnes, Jean Identifier:AE_00135 |
Description:Circulaire exemplaire des liens très étroits entre les directeurs des antiquités et l'AFAN dans l'utilisation des crédits
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| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00656 |
Description:La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus]
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| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00657 |
Description:La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus]
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| 1977-04-12 | Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977 | Ce document est le troisième état de la dixième version succédant à l'état précédent (AR_01122). | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00655 |
Description:Ce document est le troisième état de la dixième version succédant à l'état précédent (AR_01122).
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