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1977-07-08Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaireInscription d'un fonds d'archives sur l'état prévu par l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1921 et l'article 18 du règlement d'administration public du 18 mars 1924, modifié par le décret du 13 janvier 1940 [montrer plus]
Item JO_05092
Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire
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Date:1977-07-08
Identifier:JO_05092
Description:Inscription d'un fonds d'archives sur l'état prévu par l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1921 et l'article 18 du règlement d'administration public du 18 mars 1924, modifié par le décret du 13 janvier 1940 [montrer plus]