1 élément trouvé
Date est exactement "1977-07-09"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1977-07-09Question écrite n° 36313 de M. Hausherr et réponse du ministre de l'équipement et de l'aménagement relative au financement de certains travaux de restauration (loi du 4 août 1962)Question écrite relative au financement de certains travaux de restauration (loi du 4 août 1962)Hausherr
Item JO_02267
Question écrite n° 36313 de M. Hausherr et réponse du ministre de l'équipement et de l'aménagement relative au financement de certains travaux de restauration (loi du 4 août 1962)
Type:text
Date:1977-07-09
Creator:Hausherr
Identifier:JO_02267
Description:Question écrite relative au financement de certains travaux de restauration (loi du 4 août 1962)