2 éléments trouvés
Date est exactement "1977-12-13"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1977-12-13[Lettre de mission]Demande d'étude et d'enquête sur les relations entre les institutions concernées par la réforme envisagée par la loi programme sur les musées.Dussaule
Item MU_00482
[Lettre de mission]
Type:text
Date:1977-12-13
Creator:Dussaule
Identifier:MU_00482
Description:Demande d'étude et d'enquête sur les relations entre les institutions concernées par la réforme envisagée par la loi programme sur les musées.
1977-12-13Lettre de la Direction générale du marché intérieur et des affaires industrielles de la Commission des Communautés européennes à l'ambassadeur de France à propos de la règlementation des exportations des objets d'art et d'antiquitéRappelle les règles françaises d'exportation des objets d'art et d'antiquités. Souhaite les analyser au regard de l'article 36 du TFUE afin de s'assurer que les mesures restrictives ne soient pas excessives par rapport au but recherché. Demande justification à l'ambassadeur de France des règles françaises « pour pouvoir examiner en pleine connaissance de cause la situation au regard des règles du traité CEE » [montrer plus]Chatelain, Jean
Item CI_00973
Lettre de la Direction générale du marché intérieur et des affaires industrielles de la Commission des Communautés européennes à l'ambassadeur de France à propos de la règlementation des exportations des objets d'art et d'antiquité
Type:text
Date:1977-12-13
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:CI_00973
Description:Rappelle les règles françaises d'exportation des objets d'art et d'antiquités. Souhaite les analyser au regard de l'article 36 du TFUE afin de s'assurer que les mesures restrictives ne soient pas excessives par rapport au but recherché. Demande justification à l'ambassadeur de France des règles françaises « pour pouvoir examiner en pleine connaissance de cause la situation au regard des règles du traité CEE » [montrer plus]