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1977-12-28Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiquesRéorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement)Ornano (d'), Michel
Item JO_02322
Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiques
Type:text
Date:1977-12-28
Creator:Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_02322
Description:Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement)