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1978-03-14[« Commission de révision des textes organiques – Dossier I »]Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés.Landais, Hubert
Item MU_01305
[« Commission de révision des textes organiques – Dossier I »]
Type:text
Date:1978-03-14
Creator:Landais, Hubert
Identifier:MU_01305
Description:Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés.
1978-03-14[Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés]Institution d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés. Elle est chargée de «  recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur ». Hagelsteen Marie-Dominique en est nommée rapporteur général. [montrer plus]Landais, Hubert
Item MU_01012
[Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés]
Type:text
Date:1978-03-14
Creator:Landais, Hubert
Identifier:MU_01012
Description:Institution d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés. Elle est chargée de «  recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur ». Hagelsteen Marie-Dominique en est nommée rapporteur général. [montrer plus]