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Date Title Description Creator
1978-04-27Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiOrnano (d'), Michel
Item JO_05020
Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1978-04-27
Creator:Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_05020
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
1978-04-27Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturellesTravaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
Item JO_02368
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1978-04-27
Identifier:JO_02368
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]