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1978-05-11[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis]Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. L'amendement n° 2 est le plus important. Il vise à ce que le gouvernement dépose annuellement sur le bureau du parlement "un rapport rendant compte de l'exécution de la présente loi de programme." [montrer plus]Tissandier, Maurice
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Tissandier, Maurice
Identifier:MU_00493
Description:Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. L'amendement n° 2 est le plus important. Il vise à ce que le gouvernement dépose annuellement sur le bureau du parlement "un rapport rendant compte de l'exécution de la présente loi de programme." [montrer plus]
1978-05-11[Rapport n° 231 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat sur les musées]Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]Fuchs
Type:text
imprimé
Date:1978-05-11
Creator:Fuchs
Identifier:MU_00468
Description:Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]
1978-05-11Avis n° 233 sur le projet de loi de programme sur les musées Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, avis
Type:text
Date:1978-05-11
Identifier:JO_02355
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, avis
1978-05-11Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus]Marcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02352
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus]
1978-05-11Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre Bas, député, puis renvoi à la commission des Finances, de l'économie générale et du plan) [montrer plus]Bas, Pierre
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Bas, Pierre
Identifier:JO_02353
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre Bas, député, puis renvoi à la commission des Finances, de l'économie générale et du plan) [montrer plus]
1978-05-11Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le SénatTravaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus]Fuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02354
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus]