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1978-05-24Ampliation du décret du 24 mai 1978 du Ministère de la Culture et de la Communication portant nomination de Michel Duchein, conservateur en chef, commissaire du Gouvernement auprès du SénatMichel Duchein est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Culture et de la Communication lors de la discussion de la loi de programme sur les Archives.Barre, Raymond
Item AR_00964
Ampliation du décret du 24 mai 1978 du Ministère de la Culture et de la Communication portant nomination de Michel Duchein, conservateur en chef, commissaire du Gouvernement auprès du Sénat
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Date:1978-05-24
Creator:Barre, Raymond
Identifier:AR_00964
Description:Michel Duchein est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Culture et de la Communication lors de la discussion de la loi de programme sur les Archives.
1978-05-24Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, par Auguste Chupin, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus]Chupin, Auguste
Item JO_02370
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, par Auguste Chupin, sénateur
Type:text
Date:1978-05-24
Creator:Chupin, Auguste
Identifier:JO_02370
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus]