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1978-08-03Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimesModification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Item JO_02332
Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02332
Description:Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
1978-08-03Question écrite n° 25823 de Léon Jozeau-Marigné et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)Question écrite relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)Jozeau-Marigné, Léon
Item JO_02316
Question écrite n° 25823 de Léon Jozeau-Marigné et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Jozeau-Marigné, Léon
Identifier:JO_02316
Description:Question écrite relative au permis de construire (délai d'instruction pour les projets de construction situés à proximité des monuments historiques)