| 1978-08-10 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"] | 1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1978-08-10 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:AE_00304 |
Description:1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …) [montrer plus]
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| 1978-08-10 | [Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national] | Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi" | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1978-08-10 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:AE_00453 |
Description:Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi"
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| 1978-08-10 | [Note du ministre de la culture et de la communication aux directeurs régionaux des affaires culturelles du 10 août 1978 relative aux "sondages illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux"] | 1° Annonce de la mise en œuvre d'une "action d'envergure" devant le "développement du nombre de sondages archéologiques illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux et de la publicité tapageuse faite pour inciter à l'achat de ces appareils" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué d'information et de mise en garde du public", organisation d'une "surveillance particulière des zones archéologiques", engagement systématique d'une demande d'enquête de la gendarmerie et de poursuites) et transmission de la circulaire du même jour aux préfets - 2° Présentation du rôle que doivent jouer les directeurs régionaux des affaires culturelles dans cette "action d'envergure" (dépôt de plainte, envoi du procès-verbal de gendarmerie à l'administration centrale, envoi des copies des articles de presse relatifs aux détecteurs de métaux, ...) [montrer plus] | Eveno, Bertrand |
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Type:text Date:1978-08-10 Creator:Eveno, Bertrand Identifier:AE_00305 |
Description:1° Annonce de la mise en œuvre d'une "action d'envergure" devant le "développement du nombre de sondages archéologiques illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux et de la publicité tapageuse faite pour inciter à l'achat de ces appareils" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué d'information et de mise en garde du public", organisation d'une "surveillance particulière des zones archéologiques", engagement systématique d'une demande d'enquête de la gendarmerie et de poursuites) et transmission de la circulaire du même jour aux préfets - 2° Présentation du rôle que doivent jouer les directeurs régionaux des affaires culturelles dans cette "action d'envergure" (dépôt de plainte, envoi du procès-verbal de gendarmerie à l'administration centrale, envoi des copies des articles de presse relatifs aux détecteurs de métaux, ...) [montrer plus]
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