1 élément trouvé
Date est exactement "1978-09-27"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1978-09-27Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteursQuestion écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteursCarat, Jacques
Item JO_02318
Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
Type:text
Date:1978-09-27
Creator:Carat, Jacques
Identifier:JO_02318
Description:Question écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs