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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1978-11-07 | Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis Ornano (d'), Michel Saunier-Seïté, Alice Méhaignerie, Pierre Dijoud, Paul |
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| 1978-11-07 | Question écrite n° 26762 de Louis Longequeue et réponse du ministre du budget relative au versement aux archives nationales des archives de l'administration des finances | Question écrite relative aux archives nationales (versement des archives des administrations) | Longequeue, Louis |
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