| 1978-11-14 | [Circulaire n° 2/78 du directeur de l'architecture aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 13 février 1978 relative aux "travaux sur les monuments classés (transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires)"] | Rappel de l'instruction donnée par la circulaire n° 2/78 du 13 février 1978 tendant à ce que soit adressée à l'administration centrale, avec la convention d'exécution de travaux passée avec les propriétaires, copie de la lettre par laquelle la maîtrise d'ouvrage a été proposée au propriétaire et copie de la réponse du propriétaire refusant cette proposition : l'auteur demande "instamment" le respect de cette instruction (il constate, de manière générale, que les instructions tendant à que la maîtrise d'ouvrage soit offerte "systématiquement" aux propriétaires ont "été perdues de vue par certaines directions et conservations régionales") - Des modèles de lettres sont jointes en conséquence [montrer plus] | Dussaule |
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Type:text Date:1978-11-14 Creator:Dussaule Identifier:MH_01626 |
Description:Rappel de l'instruction donnée par la circulaire n° 2/78 du 13 février 1978 tendant à ce que soit adressée à l'administration centrale, avec la convention d'exécution de travaux passée avec les propriétaires, copie de la lettre par laquelle la maîtrise d'ouvrage a été proposée au propriétaire et copie de la réponse du propriétaire refusant cette proposition : l'auteur demande "instamment" le respect de cette instruction (il constate, de manière générale, que les instructions tendant à que la maîtrise d'ouvrage soit offerte "systématiquement" aux propriétaires ont "été perdues de vue par certaines directions et conservations régionales") - Des modèles de lettres sont jointes en conséquence [montrer plus]
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| 1978-11-14 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur Jacques Limouzy, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement, du 14 novembre 1978, relatif au vote du projet de loi sur les Archives | Le ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe |
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Type:text Date:1978-11-14 Creator:Lecat, Jean-Philippe Identifier:AR_01142 |
Description:Le ministre demande au secrétaire d'État d'intervenir afin que le projet de loi soit voté définitivement avant la fin de la session en cours afin de rendre immédiatement applicable des dispositions « qui concerne la communicabilité des documents et le maintien en France des archives privées d'intérêt historique ». La lettre insiste sur les ventes publiques d'archives qui se multiplient et les exportations frauduleuses. Souligne que le projet de loi sur les archives et la loi du 17 juillet 1978 (communication des documents administratifs) devaient être discutés au Parlement durant la même session et que le report du premier à la session d'automne entraine un « déséquilibre ». Fait craindre la protestation du milieu de la recherche si le projet devait accuser un nouveau retard. Ce document a été adressé pour information à Jean Favier, Directeur des Archives de France à la suite d'une lettre de Monsieur Limouzy demandant au ministre la liste des propositions de loi à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. [montrer plus]
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| 1978-11-14 | Tableau comparatif du texte de projet de loi sur les archives | Tableau : (1) Texte du projet de loi ; (2) Texte adopté par le Sénat ; (3) Propositions de la Commission. | pas de signature |
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Type:text Date:1978-11-14 Creator:pas de signature Identifier:AR_00992 |
Description:Tableau : (1) Texte du projet de loi ; (2) Texte adopté par le Sénat ; (3) Propositions de la Commission.
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